Enseignement supérieur : des sections syndicales régionales rejettent l’accord national avec le ministère

Des sections régionales du Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup) ont publiquement rejeté, cette semaine, les conclusions du communiqué conjoint signé entre leur bureau national et le ministère de l’Enseignement supérieur. Cette divergence interne marque une tension notable au sein du principal syndicat du secteur, les sections concernées estimant que l’accord ne répond pas aux revendications fondamentales des enseignants-chercheurs.

Les sections régionales de Rabat-Salé-Kénitra et de Fès-Meknès ont été les premières à exprimer leur désaccord catégorique. Dans des communiqués séparés, elles ont dénoncé un texte qu’elles qualifient de « régressif », limité selon elles à la répétition d’engagements antérieurs sans apporter de nouveautés substantielles. Elles menacent en conséquence d’adopter de nouvelles formes de protestation sur le terrain.

Les griefs principaux des sections dissidentes

Les sections régionales reprochent principalement à l’accord d’ignorer le fond du dossier revendicatif. Elles pointent une « concession flagrante » dans la manière dont le document présente l’engagement du ministère à verser les arriérés de promotion de l’année 2023. Pour elles, cet engagement est présenté à tort comme un acquis syndical, alors qu’il s’agirait d’une mesure administrative routinière.

Elles critiquent également ce qu’elles nomment un « silence suspect » concernant le retrait du projet de loi 59.24. Ce texte, perçu comme instaurant une logique de marché au sein de l’université, était pourtant l’une de leurs principales revendications. La section de Fès a particulièrement insisté sur ce point.

De manière plus générale, les sections estiment que le bureau national a « perdu le cap » lors des négociations. Elles l’accusent de ne pas avoir défendu correctement les intérêts des enseignants-chercheurs et d’être devenu un outil au service, selon leurs termes, d' »agendas vides ». Les réunions avec le ministère se seraient limitées, toujours selon elles, à la reconduction d’engagements antérieurs sans obtenir de garanties fermes ni de délais précis.

Les revendications persistantes et l’appel au congrès

Face à cette situation, les sections de Rabat et de Fès-Meknès appellent à l’ouverture d’un dialogue sérieux et responsable. Elles demandent la fixation de délais précis pour le traitement des dossiers en suspens, au premier rang desquels figure la généralisation de neuf années d’ancienneté fictive pour les enseignants-chercheurs.

Parallèlement, elles exhortent la commission administrative du syndicat à convoquer dans les plus brefs délais un congrès extraordinaire. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’application des décisions prises lors du 12e congrès du SNESup. Les bureaux régionaux de Rabat ont également appelé à l’élaboration d’un programme de mobilisation clair pour contrer les dispositions du projet de loi 59.24.

Le contenu de l’accord contesté

L’accord conjoint, signé par le bureau national du SNESup et le ministère, prévoit plusieurs engagements. Le versement des arriérés liés aux promotions de 2023 est fixé au plus tard pour fin mai 2026. Le ministère s’est aussi engagé à trouver une solution à la question de l’ancienneté généralisée d’ici juin 2026.

Le document acte également des avancées sur l’adoption d’un décret levant l’exception concernant les titulaires de doctorats français, ainsi que la modification de l’article 9 du statut, dans les mêmes délais. Enfin, il reconnaît le principe de l’exonération des indemnités de recherche scientifique de l’impôt sur le revenu et la revendication portant sur la généralisation de neuf années d’ancienneté.

Ces dispositions, bien que listées, sont jugées insuffisantes et trop vagues par les sections régionales dissidentes, qui y voient des promesses non tenues et des concessions par rapport à leurs acquis.

La prochaine étape dépendra de la réponse du bureau national du SNESup à ces critiques internes et de la réaction du ministère de l’Enseignement supérieur face à cette fracture syndicale. La tenue potentielle d’un congrès extraordinaire du syndicat pourrait être un moment décisif pour trancher cette divergence et redéfinir la stratégie revendicative.