Le Conseil de gouvernement s’est réuni, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion hebdomadaire a été principalement consacrée à l’examen de dossiers relatifs aux réformes territoriales et à la mise à jour de plusieurs textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’application des orientations constitutionnelles.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, l’ordre du jour était structuré autour de deux axes majeurs. Le premier a concerné le suivi de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales en matière de développement territorial intégré.
Le ministre de l’Intérieur a présenté, en début de séance, un exposé détaillé sur ce volet. Cet exposé visait à informer les membres du gouvernement de l’état d’avancement des projets et politiques publiques liés à la décentralisation et au développement équilibré des territoires, une priorité nationale.
Examen de projets de loi organiques
Dans un second temps, le Conseil a pris connaissance de deux projets de loi organiques et d’un projet de décret. Ces textes sont destinés à être présentés en Conseil des ministres pour adoption, avant leur parcours parlementaire le cas échéant.
Le premier projet de loi organique propose de modifier et de compléter la loi organique n° 111.14 relative aux régions. Ce texte cadre régit l’organisation, la composition et les attributions des Conseils régionaux, des instances centrales de la régionalisation avancée.
Le second projet de loi organique, portant le numéro 02.12, vise à modifier et à compléter la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Cette révision s’effectue en application directe des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution marocaine, qui encadrent ce processus sensible.
Un projet de décret pour le domaine militaire
Outre les textes législatifs, l’ordre du jour incluait un projet de décret. Ce décret a pour objet de compléter le texte réglementaire existant relatif à la situation des attachés militaires, de leurs assistants, ainsi que des autres militaires affectés à leur service.
Ce volet technique concerne l’organisation et le statut du personnel militaire en poste à l’étranger dans le cadre de la coopération de défense et des relations diplomatiques militaires.
La présentation de ces textes en Conseil de gouvernement constitue une étape préalable obligatoire dans la procédure législative et réglementaire marocaine. Elle permet un premier débat en comité restreint avant l’examen en Conseil des ministres, présidé par le Roi.
La réforme territoriale, à travers la régionalisation avancée, est un chantier structurant de longue date. L’adaptation des lois organiques qui l’encadrent répond à la nécessité d’ajuster le cadre juridique aux évolutions et aux retours d’expérience depuis leur mise en application.
De même, la révision de la loi sur la nomination aux hautes fonctions s’inscrit dans le processus continu de mise en œuvre de la Constitution de 2011, qui a renforcé les critères de transparence et de mérite pour ces nominations.
La tenue de cette séance confirme l’agenda gouvernemental chargé en matière de réformes institutionnelles. Elle illustre la volonté de l’exécutif de faire avancer les dossiers législatifs en lien avec les priorités nationales et les engagements constitutionnels.
Les projets de texte examinés jeudi seront soumis à l’approbation du prochain Conseil des ministres. Leur adoption en Conseil des ministres ouvrira la voie, pour les lois organiques, à leur transmission au Parlement pour discussion et vote, conformément à la procédure législative en vigueur.
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