Le ministère de l’Équipement et de l’Eau et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont signé, ce jeudi, une convention de partenariat visant à dématérialiser l’ensemble des procédures liées aux expropriations pour cause d’utilité publique et au calcul des indemnités. Cette signature, intervenue à Rabat, marque une étape clé dans la modernisation administrative du secteur, avec pour objectif déclaré d’accélérer les projets d’infrastructures et de garantir plus de transparence et d’équité pour les citoyens concernés.
La convention a été paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, et le directeur général de la CDG, Khalid Safir. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 81-12 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, ainsi que dans la stratégie de transformation numérique de l’administration publique.
Objectifs et périmètre de la convention
L’accord a pour objet principal la conception, le développement et la mise en place d’une plateforme numérique intégrée. Ce système informatique doit prendre en charge le processus d’expropriation dans sa totalité, depuis l’identification des parcelles jusqu’au paiement des indemnités aux propriétaires. La dématérialisation concernera ainsi l’ensemble des étapes administratives et techniques.
La plateforme aura notamment pour mission de centraliser les données foncières et cartographiques, de standardiser les méthodes d’évaluation des biens, et d’automatiser le calcul des indemnités selon les barèmes légaux. Elle doit également permettre le suivi en temps réel de l’état d’avancement de chaque dossier par toutes les parties prenantes, y compris les administrés.
Impacts attendus sur les procédures
Selon les responsables, cette digitalisation doit permettre de réduire significativement les délais de traitement des dossiers, qui constituent souvent un frein au démarrage des projets d’infrastructure routière, hydraulique ou autres. La suppression des procédures papier et la réduction des déplacements physiques sont présentées comme des facteurs d’accélération majeurs.
Par ailleurs, l’automatisation des calculs d’indemnités et la traçabilité intégrale des opérations sur la plateforme visent à limiter les erreurs humaines et les contentieux, en renforçant l’objectivité et l’équité des montants versés. La transparence du processus est mise en avant comme un gage de confiance pour les citoyens dont les biens sont affectés par des projets d’utilité publique.
Rôles respectifs des signataires
Dans le cadre de ce partenariat, le ministère de l’Équipement et de l’Eau apportera son expertise métier et définira les besoins fonctionnels et les règles de gestion à intégrer dans la plateforme. Il sera le principal utilisateur final du système pour ses projets.
La Caisse de Dépôt et de Gestion, de son côté, mettra à profit son expérience en ingénierie financière et en gestion de projets numériques complexes. Elle sera chargée du pilotage technique du projet, incluant le développement, l’hébergement sécurisé et la maintenance de la future plateforme. La CDG assurera également la formation des agents administratifs qui utiliseront l’outil.
Les deux institutions ont convenu de mettre en place un comité de pilotage conjoint pour superviser la mise en œuvre de la convention et assurer le suivi régulier de l’avancement des travaux de développement.
Les prochaines étapes consisteront en l’élaboration d’un cahier des charges détaillé et le lancement des appels d’offres pour les prestations de développement informatique. Un calendrier de déploiement progressif, prévoyant probablement une phase pilote sur un projet ou une région spécifique, sera établi dans les semaines à venir. La finalisation et la mise en service opérationnelle de la plateforme complète sont attendues sur un horizon pluriannuel, en fonction de la complexité technique du projet.
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