Un projet de loi, déposé par le député du Mouvement populaire Idriss Sentissi, propose la création d’une agence nationale chargée de la gestion des cimetières musulmans au Maroc et l’établissement d’un registre numérique national des sépultures. Cette initiative législative vise à remédier aux dysfonctionnements chroniques documentés par la Cour des comptes, notamment la saturation des espaces, l’absence de planification foncière et le manque de coordination entre les collectivités.
Le texte prévoit la mise en place d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, basé à Rabat et placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Cette agence aurait pour mission de piloter la stratégie nationale, de garantir la disponibilité du foncier nécessaire et d’harmoniser les standards d’aménagement et d’entretien des cimetières à l’échelle du pays.
Un levier foncier élargi et la digitalisation au cœur du projet
Pour anticiper les besoins en espaces funéraires, le projet de loi élargit les marges d’action de la future agence. Celle-ci pourrait mobiliser différentes réserves foncières, qu’elles relèvent de l’État, des habous, des collectivités territoriales ou des terres collectives. Il est également prévu qu’elle puisse recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique si nécessaire, afin d’éviter l’ouverture de nouveaux sites dans l’urgence et dans des conditions précaires.
L’innovation majeure du projet réside dans la création d’un registre national numérique des sépultures. Cette plateforme centralisée permettrait de recenser et de géolocaliser les tombes sur l’ensemble du territoire. Elle faciliterait l’accès à l’information pour les familles et améliorerait la traçabilité des opérations d’inhumation.
Cette digitalisation vise également à fournir aux autorités des données actualisées sur le taux de remplissage des cimetières. L’objectif est de permettre une meilleure planification de l’ouverture de nouveaux sites et d’éviter les situations de saturation brutale. La plateforme offrirait par ailleurs un cadre plus rigoureux pour la gestion des concessions, des réservations et des procédures administratives liées aux inhumations.
Un cadre national pour coordonner l’action locale
Le projet de loi précise que les communes conserveraient la responsabilité directe de la création, de l’aménagement et de la gestion quotidienne des cimetières. Le rôle de l’agence nationale serait d’apporter un appui en matière de coordination, d’expertise technique et de structuration des politiques publiques. Il s’agit ainsi d’établir un cadre national cohérent sans déposséder les acteurs locaux de leurs compétences.
L’agence serait chargée de définir des normes nationales en matière d’équipement, de maintenance et d’organisation, tout en élaborant des guides pratiques à destination des collectivités territoriales. L’ambition est d’unifier les pratiques sur l’ensemble du territoire tout en tenant compte des spécificités locales.
Un contexte marqué par une saturation critique
Cette initiative intervient dans un contexte où la gestion des cimetières fait face à des défis majeurs. Un rapport des Cours régionales des comptes avait révélé que le pays doit mobiliser au moins 70 hectares supplémentaires chaque année pour faire face aux besoins d’inhumation. Selon ce document, 919 cimetières ont déjà atteint leur capacité maximale.
Le même rapport a mis en évidence le recours à des lieux d’inhumation non aménagés, conséquence directe d’un manque d’anticipation, d’un déficit foncier et d’une insuffisance de planification communale. Le Maroc compte 29 081 cimetières couvrant près de 22 000 hectares, dont plus de 95 % se situent en milieu rural, ce qui révèle un décalage avec l’expansion rapide des zones urbaines.
Les infrastructures dites « modèles » ne représentent que 0,4 % de l’ensemble. Entre 2018 et 2024, plus de 1,2 million de décès ont été enregistrés. Pourtant, les communes ne disposent pas de stratégie prévisionnelle solide pour créer ou étendre les cimetières. À peine 8,73 % de ces espaces figurent dans les documents d’urbanisme.
La prochaine étape pour ce projet de loi sera son examen par les commissions parlementaires compétentes. Son adoption éventuelle et la mise en œuvre des structures qu’il propose, notamment l’agence nationale et le registre numérique, dépendront du débat législatif et des arbitrages budgétaires qui suivront.
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