La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Le texte a recueilli 12 voix pour et 7 contre, lors d’une séance marquée par des échanges vifs, notamment autour des amendements proposés par l’opposition.
Un contexte judiciaire contraignant
Ce vote intervient après une décision de la Cour constitutionnelle du Maroc, qui avait jugé certaines dispositions du texte non conformes à la Constitution. Cette décision a contraint le gouvernement à revoir sa copie afin de sécuriser le cadre juridique de l’instance de régulation.
Plusieurs amendements déposés par les groupes d’opposition ont été rejetés par l’Exécutif, qui a défendu l’équilibre général du projet dans sa version actuelle. Les débats ont reflété des divergences profondes sur la portée des garanties en matière d’indépendance et de gouvernance du Conseil.
Le ministre distingue le rôle du CNP
Présent lors des discussions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a tenu à préciser la nature du Conseil national de la presse. « Le Conseil n’est pas un gouvernement de la presse », a-t-il affirmé, soulignant qu’il s’agit d’une instance dotée de missions spécifiques, distinctes de celles des syndicats et des organisations professionnelles.
Le responsable gouvernemental a rappelé que le paysage médiatique marocain repose sur une pluralité d’acteurs, chacun ayant un rôle propre. Le Conseil est appelé à assurer des fonctions de régulation et de consultation, tandis que les syndicats conservent leur rôle central dans le dialogue social, notamment avec les entreprises de presse et les pouvoirs publics.
Mise en garde contre des prérogatives excessives
Au fil des échanges, le ministre a mis en garde contre certaines lectures du projet de loi. Il a estimé que plusieurs amendements tendaient à élargir excessivement les prérogatives du Conseil, au risque d’empiéter sur celles des autres composantes du secteur. « Chaque instance doit évoluer dans son périmètre », a-t-il plaidé, appelant à une complémentarité plutôt qu’à une confusion des rôles.
L’opposition critique l’équilibre du texte
Du côté de l’opposition, les critiques ont porté sur l’équilibre du texte et sur la portée réelle des garanties offertes en matière d’indépendance et de gouvernance. Les débats ont ainsi opposé deux visions : d’un côté, une logique de régulation institutionnelle, et de l’autre, une défense d’une autonomie plus marquée des acteurs professionnels.
Les échanges ont également mis en lumière des inquiétudes quant à la capacité du futur Conseil à fonctionner sans ingérence politique ou économique, un point sensible dans un secteur médiatique marocain en pleine mutation.
Prochaine étape : la séance plénière
Après cette adoption en commission, le projet de loi poursuit son parcours législatif. Il est désormais attendu en séance plénière à la Chambre des représentants, où il pourrait susciter de nouveaux échanges nourris. Les enjeux liés à l’organisation du champ médiatique et à la régulation de la profession restent particulièrement sensibles au Maroc.
Commentaires (0)
Laissez votre commentaire