Une tension institutionnelle oppose actuellement le ministère de la Justice et les représentants de la profession des Adouls (notaires musulmans) au Maroc. Le conflit porte sur les modalités de la réforme du secteur et l’invocation par le ministre de la Justice d’un avis religieux pour rejeter certaines revendications. Cette situation soulève des questions sur la séparation des registres juridique et religieux dans la modernisation d’une profession réglementée.
Les revendications des Adouls
Les instances représentatives des Adouls ont publié un communiqué pour répondre aux déclarations du ministre Abdellatif Ouahbi. Elles dénoncent une confusion entre le registre religieux et le cadre juridique. La profession réclame des clarifications urgentes concernant une supposée « fatwa » du Conseil supérieur des oulémas, invoquée par le ministre pour rejeter une partie de leurs demandes.
Les Adouls affirment ne pas avoir eu accès, à ce jour, à une quelconque fatwa officielle émanant de cette institution. Cette absence de document officiel soulève des interrogations sur l’existence même de cet avis et sur son utilisation dans un débat qu’ils estiment relever de l’organisation professionnelle et non du religieux.
Le cœur du désaccord
Les Adouls insistent sur le caractère strictement juridique et institutionnel de leurs revendications. Celles ci visent la modernisation de la profession et l’amélioration de ses pratiques quotidiennes. Ils rejettent ainsi toute tentative d’introduire la référence religieuse dans un chantier qu’ils considèrent comme relevant de la compétence du législateur et de l’autorité gouvernementale.
Parmi leurs principales demandes figurent l’allègement de contraintes jugées obsolètes, comme celles liées aux témoins de type « lafif ». Ils réclament également la possibilité d’ouvrir des comptes de dépôt pour sécuriser les transactions financières, ainsi qu’une révision de l’appellation de la profession pour mieux refléter ses missions actuelles. Un alignement de leurs droits et obligations sur ceux des autres professions juridiques est également demandé, au nom du principe d’égalité.
Une mise en garde contre l’instrumentalisation
La profession appelle à la publication intégrale de la « fatwa » évoquée, si elle existe, pour permettre une lecture transparente et un débat éclairé. Les représentants rappellent que la fatwa, dans son acception classique, constitue un avis consultatif et non une décision contraignante pouvant servir à clore un débat ou justifier un refus administratif.
Ils pointent du doigt un « usage sélectif » de la référence religieuse. Ils s’interrogent sur le recours à l’institution religieuse dans ce dossier précis, alors que d’autres réformes sociétales d’envergure ne font pas systématiquement l’objet de consultations similaires. Ils estiment que, même consulté, le Conseil supérieur des oulémas ne pourrait émettre qu’un avis consultatif dans les limites de ses prérogatives, les questions soulevées relevant de l’organisation d’une profession et non du domaine du halal ou du haram.
La position du ministère de la Justice
En réponse, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, maintient sa position. Devant le Parlement, il a rappelé que les questions à caractère religieux relèvent exclusivement des institutions compétentes, en l’occurrence le Conseil supérieur des oulémas. Il affirme ne pas pouvoir « dépasser ce cadre » ni s’arroger des prérogatives qui ne sont pas les siennes.
Le responsable gouvernemental a aussi insisté sur la nécessité de préserver les droits des citoyens, notamment en matière de gestion des fonds liés aux transactions. Il rejette toute pratique susceptible de fragiliser la sécurité juridique des opérations notariales.
Appel au dialogue et perspectives
Au delà du désaccord sur le fond, les Adouls contestent la méthode. Ils appellent à un dialogue « clair et responsable », fondé sur la transparence et l’implication directe des professionnels dans l’élaboration des réformes qui les concernent. Ils mettent en garde contre les effets d’un flou persistant, susceptible d’éroder la confiance dans le processus de modernisation du secteur.
La résolution de ce différend semble conditionnée à la clarification officielle de l’avis religieux invoqué et à la reprise d’un dialogue technique entre le département de la Justice et les représentants de la profession. L’évolution du dossier dépendra de la capacité des parties à distinguer les aspects juridico administratifs des considérations religieuses dans le cadre de cette réforme professionnelle.
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