Les chefs de groupes parlementaires ont interrogé mardi le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, sur la place des élus dans le processus de consolidation de la régionalisation au Maroc. Lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, les discussions ont porté sur le projet de loi organique n° 031.26, qui modifie et complète la loi organique n° 111.14 relative aux régions. L’objectif affiché est de garantir l’exécution des programmes de développement territorial intégré et d’améliorer l’efficacité de la gestion régionale.
Un débat sur l’équilibre entre gouvernance et représentativité
Les représentants des groupes parlementaires ont mis en garde contre une omission de la dimension démocratique dans le cadre de cette réforme. Ils ont estimé que toute avancée vers une consolidation administrative ne doit pas se faire au détriment du rôle des élus dans la prise de décision territoriale. L’accent a été mis sur la nécessité de préserver un équilibre entre la gouvernance et la représentativité, en harmonie avec l’esprit de la régionalisation avancée et ses acquis démocratiques et de développement.
Rachid Hammouni, chef du groupe parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme, a interrogé le ministre sur le fondement scientifique de la modification législative. Il a demandé si une évaluation précise du vécu de la régionalisation a été réalisée, en soulignant que la durée de huit ans pourrait être insuffisante pour tirer des conclusions objectives. « Le pouvoir gouvernemental a confirmé que la pratique a montré certaines limites, mais cette évaluation reste globale. Nous avons besoin de connaître les aspects précis que la pratique a générés », a-t-il déclaré.
Deux angles fondamentaux : démocratique et pratique
M. Hammouni a distingué deux angles pour aborder le débat : l’angle démocratique et l’angle pratique lié à l’exercice du pouvoir. Il s’est interrogé sur la finalité de la modification, à savoir s’il s’agit de développer la relation entre le centre et les régions ou de réorganiser la relation entre le pouvoir de contrôle et le pouvoir de l’élu. Il a également soulevé la question de savoir si le changement prévu sacrifie la marge de la démocratie territoriale au profit du développement, ou s’il est possible de concilier le renforcement de la voix des électeurs avec la dimension de développement, deux éléments liés par nature.
Le chef de gauche a noté que l’exposé du projet établit un lien avec l’orientation de l’État vers l’activation du projet d’autonomie, ce qui nécessite une extension de la régionalisation en matière de compétences, de financement et de préparation institutionnelle. Il a réaffirmé la position de son parti en faveur d’une gestion libre des régions et de l’élargissement de leurs prérogatives, tout en respectant les rôles des élus issus des urnes dans un cadre de probité et de clarté.
Anomalies dans la pratique : hégémonie des majorités et disparités territoriales
M. Hammouni a signalé que la pratique a révélé des anomalies claires, notamment l’hégémonie des majorités au sein de plusieurs régions. Cette situation a affecté la neutralité des programmes et des projets, les rendant parfois soumis à des calculs électoraux étroits plutôt qu’aux priorités réelles de développement. Il a également relevé que cela a conduit à des disparités entre les provinces au sein d’une même région, en contradiction avec la philosophie de la régionalisation avancée, reflétant ainsi une exploitation incorrecte de la démocratie.
Le député a conclu que le chevauchement des compétences entre les walis et les gouverneurs dans certaines régions pose des problèmes qui nécessitent un nouveau réglage des rôles dans le cadre d’une vision régionale claire assurant efficacité et convergence. Il a estimé que la réforme fondamentale doit reposer sur l’ancrage d’une régionalisation de développement et d’une véritable démocratie, la modification législative demeurant une mesure incomplète en elle-même.
Vers des élections et une coopération renforcée
Selon le chef du groupe parlementaire, la solution radicale reste liée à des élections produisant des élites fortes, capables de privilégier l’intérêt public, dans le cadre d’une coopération entre les divers acteurs issus des institutions, des secteurs gouvernementaux et de la société. La suite du débat parlementaire devrait permettre d’examiner plus en détail les modifications proposées et leur impact sur l’équilibre entre efficacité administrative et représentativité démocratique.
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