Des députés de l’opposition à la Chambre des représentants du Maroc ont entamé des démarches pour saisir la Cour constitutionnelle au sujet de la loi n°16.22 relative à l’organisation de la profession des adouls, ont indiqué des sources parlementaires. Cette initiative intervient après l’adoption en deuxième lecture du projet de loi, mardi, par la majorité des voix.
Le texte, qui encadre la profession des adouls (notaires traditionnels marocains), a suscité une vive opposition de la part de l’Instance nationale des adouls et de leurs syndicats. Ces derniers avaient annoncé une grève ouverte, suspendue depuis mercredi, en attendant l’évolution de la situation.
Une initiative portée par le PJD
Interrogée par Hespress, Rabiaa Bouja, membre du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), a confirmé que son groupe est à l’origine de la coordination avec les autres composantes de l’opposition pour saisir la Cour constitutionnelle. Elle a toutefois précisé que l’initiative n’a pas encore abouti, faute de consensus entre les partis concernés.
« Bien que l’initiative émane du groupe du PJD, elle n’a pas encore recueilli l’accord de l’ensemble des partis d’opposition », a déclaré Mme Bouja. Contacté pour plus de détails, Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du PJD, n’a pas répondu, indiquant qu’il était indisponible.
Soutien du Mouvement populaire et du Parti socialiste unifié
Un membre du groupe parlementaire du Mouvement populaire a confirmé qu’une réflexion est en cours pour saisir la Cour constitutionnelle, sans qu’aucune demande formelle n’ait encore été signée. Il a affirmé le soutien de son groupe à cette démarche, dans l’attente d’un accord global de l’opposition.
Nabila Mounib, députée du Parti socialiste unifié, a également exprimé son soutien à cette initiative. Elle a critiqué l’adoption du texte à une large majorité, affirmant que certains députés ayant voté en faveur ne maîtrisaient pas son contenu. « Cette loi porte préjudice aux adouls, alors qu’elle aurait dû constituer une opportunité pour améliorer leur situation, notamment pour ceux disposant de diplômes avancés et ayant rendu des services importants au pays », a-t-elle estimé. Elle s’est interrogée sur les objectifs de cette législation, soulignant que les adouls constituent historiquement la base du système de documentation juridique au Maroc et ne devraient pas être marginalisés.
Contexte de la loi n°16.22
La loi n°16.22 vise à réorganiser la profession d’adoul, un notaire traditionnel chargé de la rédaction d’actes juridiques (mariages, successions, ventes immobilières). Le projet a été adopté en première lecture en juin 2023, puis en deuxième lecture mardi, malgré les protestations des syndicats qui dénoncent un texte restrictif.
Selon des députés de l’opposition, la loi pourrait limiter l’autonomie des adouls et réduire leur rôle dans le système judiciaire. Les partis d’opposition cherchent désormais à obtenir l’avis de la Cour constitutionnelle sur la conformité du texte avec la Constitution marocaine.
Les prochaines semaines devraient voir les partis d’opposition tenter de parvenir à un accord formel pour déposer une requête auprès de la Cour constitutionnelle, avant l’expiration du délai légal de recours.
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