Plusieurs ministres ont affirmé, mercredi lors d’une séance plénière à la Chambre des Conseillers, que les recommandations et observations de la Cour des comptes constituent un vecteur essentiel pour accompagner les chantiers de réforme et améliorer la qualité des services publics. Cette séance était consacrée à l’examen du rapport annuel de la Cour pour l’exercice 2024-2025.
Les membres du gouvernement ont présenté le bilan des mesures prises dans les secteurs de la pêche maritime, de la santé, de l’investissement, des finances, de l’éducation, de l’eau, ainsi que de l’inclusion économique et de l’emploi. Ils ont souligné que les départements ministériels interagissent avec les recommandations et observations de la Cour des comptes en vue de renforcer la gouvernance et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
Pêche maritime : un plan d’action de 74 mesures
La secrétaire d’État chargée de la Pêche maritime, Zakia Driouich, a indiqué que son département s’est engagé, sur la base des observations et recommandations de la Cour, dans la mise en œuvre d’un plan d’action global comprenant 74 mesures. Le taux d’avancement de ce plan a atteint environ 50 %, dans le cadre d’une vision tendant à promouvoir le secteur.
Elle a précisé que le secrétariat d’État œuvre, dans le cadre de la feuille de route 2025-2027, au renforcement de la gestion des pêcheries maritimes à travers plus de 30 plans d’aménagement, avec l’application du principe de la « délimitation spatiale » pour la gestion du secteur de la pêche selon les unités d’aménagement. Ce système a déjà été appliqué à plusieurs pêcheries et a été généralisé aux chalutiers et aux navires de pêche à la ligne à partir de cette année.
Concernant l’aquaculture marine, Driouich a fait savoir que plus de 320 projets ont été autorisés après le développement du cadre juridique, l’aménagement d’espaces adaptés dans huit régions côtières, ainsi que le renforcement des infrastructures, de la formation et des mécanismes de soutien financier au profit des investisseurs.
Santé, investissement, finances : l’interaction gouvernementale
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté, au nom des ministres concernés, des données relatives à l’interaction de plusieurs départements gouvernementaux avec les recommandations de la Cour des comptes, notamment dans les domaines de la santé, de l’investissement, des finances et de l’éducation.
Dans le secteur de la santé, Baitas a souligné que le ministère de la Santé et de la Protection sociale a globalement interagi avec les recommandations de la Cour des comptes, notamment en mettant en place les institutions de gouvernance prévues par la réforme du système de santé, dont la Haute autorité de la santé (HAS). Il a également mentionné la réponse apportée aux défis liés à la hausse du coût des maladies chroniques et graves, via le renforcement du cadre juridique de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Le ministre a rappelé la révision de la Tarification nationale de référence (TNR), l’actualisation de la Nomenclature générale des actes médicaux, ainsi que la révision du panier des soins en fonction des besoins des citoyens. Il a noté que le gouvernement est conscient que le succès du chantier de l’État social ne sera possible qu’en garantissant l’efficience des dépenses de l’assurance et en réduisant les frais restant à la charge des assurés, outre le développement des systèmes informatiques et la numérisation des parcours de soins.
Concernant le département de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, le ministre a expliqué que la nouvelle dynamique que connaît l’investissement au Maroc est due essentiellement aux différentes réformes liées au climat des affaires et à la loi-cadre portant Charte de l’investissement. Il a précisé que, dans le cadre de l’interaction permanente du ministère de tutelle avec les recommandations de la Cour des comptes, il sera procédé au lancement de l’Observatoire national de l’investissement et au renforcement du cadre contractuel du partenariat institutionnel dont il dépend. Cette nouvelle structure fournira des données importantes aux côtés d’un ensemble d’institutions qui fournissent des statistiques, telles que la Direction générale des impôts (DGI) et le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
S’agissant du département des Finances, Baitas a relevé que le ministère a poursuivi la mise en œuvre des réformes liées à l’application des recommandations de la Cour, notamment en ce qui concerne le chantier de la performance. Ces réformes incluent l’adoption d’une structuration budgétaire axée sur six programmes institutionnels, la mise en œuvre de la méthodologie relative à la performance, la création d’une task force chargée de la réforme depuis 2015, la nomination d’un responsable pour chaque programme institutionnel depuis juillet 2021, ainsi que l’adoption de la programmation budgétaire triennale dans le cadre de l’application des dispositions de la loi organique relative à la loi de finances.
En ce qui concerne les entreprises et établissements publics, le ministre a affirmé que les efforts ont porté sur le renforcement de leur gouvernance. Les détails sur les mesures prises dans ce domaine restent à préciser dans le cadre des prochaines étapes de suivi des recommandations de la Cour des comptes.
La poursuite de l’examen du rapport annuel de la Cour des comptes lors de cette séance plénière devrait permettre d’approfondir l’évaluation des réformes engagées et de définir les priorités pour les prochains mois, notamment en matière de transparence et de performance des services publics.
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