Contrôles financiers : des marchés publics suspects impliquent des élus locaux

Des rapports de contrôle qualitatifs, réalisés par les services de la Direction des finances des collectivités locales relevant de la Direction générale des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur, ont mis en évidence de graves dysfonctionnements dans des dizaines de collectivités territoriales urbaines et rurales au Maroc. Ces enquêtes administratives, menées sur un échantillon élargi de 165 communes, révèlent des soupçons sérieux concernant l’utilisation de bons de commande fictifs et l’attribution de marchés publics à des sociétés suspectes.

Selon des sources bien informées citées par Hespress, les irrégularités portent principalement sur le recours massif à des bons de commande d’un montant avoisinant les 200.000 dirhams (20 millions de centimes) par bon. Ce montant est volontairement inférieur au seuil légal imposant le recours aux appels d’offres. Cette pratique constitue une exploitation systématique d’une faille technique afin d’échapper au contrôle légal des dépenses publiques.

Des prestations surfacturées et des études fictives

Les mêmes sources précisent que ces bons de commande ont servi à financer des études techniques et d’ingénierie à des coûts élevés. Or, les prestations fournies se limitaient souvent à de simples dossiers consultatifs, comme des estimations détaillées ou des cahiers des charges. Ces documents sont disponibles gratuitement dans les circulaires du ministère de l’Intérieur lui-même.

Les rapports ont également relevé des violations méthodiques consistant à confier des études architecturales et techniques à des bureaux non agréés et non qualifiés dans les domaines concernés. En outre, une absence de définition claire et précise des prestations et travaux demandés a été constatée, rendant impossible la participation d’autres concurrents aux appels d’offres.

Mises en concurrence fictives et collusion

Les sources ajoutent que cette situation est renforcée par d’autres indices observés par les services compétents. Il s’agit notamment de l’organisation de mises en concurrence fictives ne respectant pas les règles minimales de transparence, ainsi que de l’utilisation de bordereaux de prix non datés et non numérotés. Ces éléments renforcent les soupçons de collusion entre des élus et certaines entreprises ayant monopolisé les marchés de leurs communes au niveau régional, provincial ou préfectoral pendant de longues années.

Ces pratiques violent clairement les dispositions de l’article 88 du décret relatif aux marchés publics, qui impose une mise en concurrence préalable et une définition claire des prestations réalisées par bons de commande.

Dépenses sans contrepartie et risque de révocation

Par ailleurs, les registres des ordres de paiement examinés montrent que des dépenses ont effectivement été engagées sans qu’aucun service réel ne soit fourni en contrepartie. La justice administrative classe ces faits parmi les fautes graves pouvant entraîner la révocation des présidents de communes, conformément à l’article 49 de la loi organique n°113.14 relative aux collectivités territoriales. Cet article place la préservation des intérêts financiers de la commune parmi les principales obligations du président.

Selon les sources de Hespress, la gravité de la situation s’accentue avec la concomitance de ces nouveaux rapports de contrôle et des conclusions d’un inventaire parallèle réalisé par les services de l’administration centrale. Cet inventaire concerne des manipulations financières et fiscales dans plusieurs communes, comportant des centaines d’infractions.

Plusieurs dossiers sensibles devraient ainsi être transmis à la Brigade nationale de la police judiciaire, car ils comporteraient des actes susceptibles d’être qualifiés de crimes financiers, notamment des faits assimilables à des détournements fiscaux.

Les mêmes sources estiment enfin que ces affaires pourraient conduire à la révocation de plusieurs élus influents, dans un précédent susceptible de redessiner le paysage électoral local dans plusieurs régions du Royaume avant les élections législatives prévues en septembre prochain.