Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont signé, mercredi 20 mai à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération. Ce texte vise à renforcer la coordination entre l’institution judiciaire et le régulateur boursier pour prévenir et réprimer les infractions commises sur le marché financier marocain.
La signature a eu lieu au siège du CSPJ en présence de hauts responsables des deux institutions. Selon les termes de l’accord, les deux parties s’engagent à échanger des informations et à organiser des actions conjointes de formation, de sensibilisation et d’enquête. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des procédures judiciaires liées aux délits boursiers, tels que les abus de marché, les manipulations de cours ou les opérations d’initiés.
Un cadre juridique mieux adapté
L’accord-cadre prévoit la mise en place de mécanismes de partage d’expertise technique entre magistrats et professionnels de la place financière. Les juges pourront bénéficier de formations spécifiques dispensées par l’AMMC sur les mécanismes complexes des marchés de capitaux. De leur côté, les enquêteurs de l’Autorité pourront saisir plus rapidement les juridictions compétentes en cas de soupçon d’infraction.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la réforme plus large du système financier marocain, engagée depuis plusieurs années. Le Maroc cherche à aligner ses pratiques de régulation sur les standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV). La lutte contre la délinquance financière est devenue une priorité pour les autorités, afin de garantir la transparence et l’intégrité du marché.
Des sanctions plus dissuasives attendues
Le texte signé ne crée pas de nouvelles infractions, mais il fluidifie les échanges entre les deux institutions. Concrètement, les signalements de l’AMMC pourront désormais être traités plus rapidement par les parquets spécialisés. Les magistrats pourront aussi demander des analyses techniques approfondies à l’Autorité lors de l’instruction des dossiers.
Selon des sources proches du dossier, cet accord devrait faciliter l’aboutissement de plusieurs enquêtes en cours. Le marché des capitaux marocain, bien que régulé, a connu ces dernières années quelques affaires de manipulation de cours et de diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Les nouvelles dispositions visent à dissuader ces pratiques en accélérant les procédures judiciaires.
La coopération entre le CSPJ et l’AMMC n’est pas inédite, mais elle prend une forme plus structurée avec cet accord-cadre. Les deux institutions avaient déjà signé une convention de partenariat en 2018, mais celle-ci portait surtout sur la formation. La nouvelle mouture élargit le champ à l’échange de données et à la coordination opérationnelle.
Pour l’AMMC, cette coopération est essentielle pour renforcer la crédibilité du marché auprès des investisseurs nationaux et internationaux. Le régulateur boursier insiste sur le fait que la sanction judiciaire est un complément indispensable à ses propres pouvoirs administratifs. Le CSPJ, de son côté, voit dans cet accord un moyen de spécialiser davantage les magistrats dans le traitement des affaires financières complexes.
La mise en œuvre de l’accord débutera dans les prochains mois. Des groupes de travail conjoints seront constitués pour définir des protocoles précis de transmission d’informations. Une évaluation régulière des résultats est prévue, avec un premier bilan attendu dans un an. Les deux institutions n’excluent pas, à terme, de signer des accords similaires avec d’autres régulateurs sectoriels.
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