L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé le lancement d’un programme de mise en conformité volontaire destiné aux sociétés de gestion sous mandat d’instruments financiers. Cette initiative a été présentée lors d’une réunion tenue pour la première fois au siège de l’AMMC à Rabat, réunissant l’ensemble des sociétés de gestion sous mandat de la place.
Ce programme est matérialisé par une charte déontologique que les sociétés participantes s’engagent à respecter. L’objectif principal est d’encourager les acteurs du secteur à adopter volontairement des pratiques conformes aux normes réglementaires en vigueur, sans attendre une intervention coercitive de l’autorité de régulation.
Selon les informations fournies par l’AMMC, ce dispositif vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs. Il s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’autorité pour moderniser le marché financier marocain et favoriser une meilleure gouvernance des activités de gestion sous mandat.
La gestion sous mandat d’instruments financiers consiste pour une société agréée à gérer un portefeuille de titres pour le compte d’un client, en vertu d’un mandat écrit. Ce secteur connaît une croissance significative au Maroc, ce qui rend nécessaire un encadrement rigoureux pour prévenir les risques de non-conformité.
Les sociétés de gestion participantes recevront un accompagnement personnalisé de la part de l’AMMC pour identifier et corriger d’éventuelles lacunes dans leurs procédures. Le programme offre également une période de grâce durant laquelle les manquements déclarés volontairement ne donneront pas lieu à des sanctions.
Cette démarche s’aligne sur les standards internationaux de régulation financière, notamment ceux promus par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Elle témoigne de la volonté du régulateur marocain d’adopter une approche préventive plutôt que répressive.
Contexte et enjeux réglementaires
L’AMMC, créée en 2008, est l’autorité indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement du marché des capitaux au Maroc. Elle dispose de pouvoirs de contrôle, d’enquête et de sanction pour assurer la protection des épargnants et l’intégrité du marché.
Le lancement de ce programme intervient dans un contexte où le régulateur observe une augmentation des activités de gestion sous mandat. L’autorité souhaite ainsi prévenir les dérives potentielles et garantir que les clients bénéficient d’une gestion professionnelle et éthique de leurs actifs.
Les sociétés intéressées peuvent adhérer au programme sur une base volontaire, en signant la charte déontologique et en soumettant un plan d’action correctif. L’AMMC assurera un suivi régulier des engagements pris.
Les prochaines étapes prévoient l’organisation d’ateliers de formation pour les équipes des sociétés participantes, ainsi que la publication d’un guide pratique détaillant les bonnes pratiques en matière de conformité. L’AMMC devrait également évaluer l’impact de ce programme dans un délai de six mois, avant d’envisager son éventuelle extension à d’autres secteurs du marché.
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