Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a adressé une circulaire aux directeurs régionaux, aux chefs des greffes et aux chefs des secrétariats des parquets des tribunaux du Royaume, les appelant à veiller au strict respect du secret professionnel. Le document, portant le numéro 2026/1, rappelle les obligations légales des fonctionnaires en matière de confidentialité et insiste sur la nécessité de s’y conformer.
Cette circulaire s’appuie sur plusieurs textes juridiques, notamment le statut général de la fonction publique promulgué le 24 février 1958, le Code pénal marocain du 26 novembre 1962, ainsi que le décret n° 2.11.473 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) relatif au statut particulier du corps des greffes, tous modifiés et complétés.
Le texte rappelle que les fonctionnaires des greffes prêtent serment de remplir leurs fonctions « avec fidélité et loyauté », de préserver le secret professionnel et de se comporter en fonctionnaires intègres. Cette obligation s’impose à l’ensemble du personnel du secteur de la justice, en raison de la nature sensible des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs missions.
Portée de la confidentialité
La circulaire précise que le devoir de confidentialité ne se limite pas à une catégorie spécifique d’agents. Tous les fonctionnaires et agents de la justice sont tenus de préserver les informations dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Le texte leur demande de garder confidentiel tout ce qui se déroule devant eux ou ce qu’ils apprennent du fait de leurs missions.
Dossiers, fichiers, documents et pièces ne peuvent être divulgués ou communiqués à des tiers en dehors des cas prévus par la loi. La circulaire interdit également leur transmission par des moyens non conformes, notamment la photographie ou l’envoi à des tiers. Des exceptions sont toutefois prévues lorsque la transmission est nécessaire au fonctionnement de la justice, à l’accomplissement d’une obligation professionnelle ou lorsqu’elle est imposée par la loi.
Articulation avec le droit d’accès à l’information
Le ministère de la Justice entend également clarifier la frontière entre le secret professionnel et le droit d’accès à l’information. Selon la circulaire, les limites entre ces deux principes sont fixées par les dispositions juridiques en vigueur. La divulgation d’informations obtenues dans le cadre professionnel est considérée comme une violation du secret professionnel et un manquement aux obligations administratives liées à la fonction publique.
Le ministre a ordonné aux responsables judiciaires et administratifs de diffuser le contenu de la circulaire auprès de l’ensemble du personnel placé sous leur autorité et de veiller à son application.
Sanctions encourues
Abdellatif Ouahbi met en garde contre les conséquences d’un non-respect de ces obligations. Toute violation des règles relatives au secret professionnel est passible de poursuites pénales et d’une procédure disciplinaire à l’encontre du fonctionnaire concerné. La circulaire demande aux responsables de s’assurer que les agents connaissent leurs devoirs et les respectent strictement.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère pour renforcer l’intégrité et la confiance des usagers du service public de la justice, tout en préservant la confidentialité des informations sensibles détenues par les tribunaux.
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