Les entreprises marocaines qui développent ou utilisent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à destination du marché européen sont désormais soumises au règlement européen sur l’IA (AI Act). Cette réglementation, entrée en vigueur progressivement depuis août 2024, impose des obligations strictes aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d’IA, y compris ceux établis hors de l’Union européenne (UE).
Le texte européen s’applique à toute entité qui commercialise ou met en service un système d’IA dans l’UE, même si son siège est situé au Maroc ou dans un autre pays tiers. Il concerne également les médias ou les entreprises de contenu qui produisent, depuis le Maroc, des textes, images ou vidéos destinés au public européen, dès lors que ces contenus sont générés ou assistés par l’IA.
Cette situation résulte du caractère extraterritorial de l’AI Act. Selon les dispositions du règlement, les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque, notamment dans les secteurs de l’emploi, de l’éducation, de la santé ou de la justice, doivent respecter des exigences de transparence, de traçabilité et de contrôle humain. Les entreprises marocaines qui exportent leurs solutions vers l’UE doivent donc se conformer à ces normes, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.
Des obligations concrètes pour les acteurs marocains
Les entreprises marocaines concernées doivent notamment mettre en place un système de gestion des risques, tenir une documentation technique détaillée et garantir la qualité des données d’entraînement. Elles doivent également assurer une supervision humaine efficace et prévoir des mécanismes de journalisation automatique des événements. Ces exigences s’ajoutent aux règles de protection des données déjà imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les médias et les créateurs de contenu, l’obligation principale consiste à signaler clairement tout contenu généré ou modifié par une IA, notamment lorsqu’il s’agit d’images, de sons ou de vidéos manipulés. Cette mesure vise à lutter contre la désinformation et à garantir la transparence à l’égard des citoyens européens.
Les autorités marocaines, conscientes de l’enjeu, ont entamé des discussions avec des experts juridiques pour accompagner les entreprises locales. La direction de l’Agence de développement du digital (ADD) a indiqué, en septembre 2024, travailler à un référentiel national pour l’IA, en cohérence avec les normes internationales. Toutefois, aucune échéance officielle n’a été communiquée pour une loi marocaine spécifique sur l’IA.
Implications pour le marché marocain
Au-delà des obligations légales, cet encadrement européen pourrait influencer les pratiques locales. Plusieurs pays africains, dont le Maroc, s’inspirent de l’approche européenne pour élaborer leurs propres cadres de régulation. Selon une étude publiée en janvier 2025 par l’Observatoire marocain de la cybersécurité, 68 % des entreprises technologiques marocaines interrogées déclarent anticiper l’AI Act dans leurs développements.
Par ailleurs, des startups de Rabat et de Casablanca qui fournissent des services d’IA à des clients européens ont d’ores et déjà adapté leurs procédures. Citons l’exemple de la société DataBrass, spécialisée dans l’analyse prédictive pour le secteur bancaire, qui a mis en place un comité d’éthique interne pour valider ses algorithmes avant leur commercialisation en Europe. Cette démarche, bien que volontaire, s’aligne sur les futures obligations réglementaires.
Les experts soulignent toutefois que la mise en conformité représente un coût important pour les PME. La réalisation d’audits techniques, la documentation des modèles et la formation du personnel nécessitent des investissements qui peuvent freiner l’innovation. En réponse, des programmes d’accompagnement, comme le programme « IA Pass » lancé par le ministère de la Transition numérique en partenariat avec des universités, visent à former les ingénieurs marocains aux exigences européennes.
Dans cette attente, les acteurs marocains doivent surveiller de près les calendriers d’application de l’AI Act. Les obligations relatives à l’utilisation de l’IA dans l’emploi et la justice entreront en vigueur en mai 2025. Les systèmes d’IA d’usage général, comme les grands modèles de langage, devront se conformer d’ici août 2025.
Le Maroc, qui doit adopter sa propre stratégie nationale d’IA dans les prochains mois, pourrait choisir d’aligner ses textes sur les standards européens afin de faciliter l’accès de ses entreprises au marché communautaire. Une telle convergence présenterait un avantage compétitif pour les centres d’expertise en IA basés au Maroc, qui pourraient se positionner comme une porte d’entrée vers l’Afrique francophone.
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