Le Congrès des députés espagnol examine, jeudi 10 septembre, une proposition de loi visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration coloniale espagnole du Sahara. Ce texte, porté par le groupe de gauche Sumar, intervient dans un contexte de fortes tensions entre Madrid et Rabat, quelques semaines après la crise migratoire de Sebta.
Un texte qui modifie les conditions d’accès à la nationalité
La proposition prévoit l’octroi de la nationalité espagnole par « carta de naturaleza » aux personnes nées avant le 29 septembre 1977 dans le Sahara marocain, alors sous administration espagnole, même si elles ne résident pas légalement en Espagne. L’acquisition ne serait pas automatique : les intéressés devront déposer une demande et fournir des documents prouvant leur naissance dans le territoire durant la période concernée.
Le texte élargit également les moyens de preuve acceptés. Outre les anciens documents d’identité espagnols et les certificats de naissance, les documents administratifs établis par l’ancienne administration espagnole, ainsi que certains justificatifs scolaires, médicaux, professionnels ou liés aux pensions, pourront être pris en compte.
Les descendants directs au premier degré pourraient opter pour la nationalité espagnole dans un délai de cinq ans après son acquisition par leurs parents. Le projet prévoit aussi de réduire de dix à deux ans la durée de résidence légale nécessaire pour obtenir la nationalité par résidence pour les Sahraouis concernés et leurs descendants.
Un parcours législatif avancé
La proposition de loi a été déposée en 2024. Elle a été adoptée le 23 juillet par la commission de la Justice du Congrès, par 19 voix contre 3 et 15 abstentions. Le parti Vox a voté contre, tandis que le Parti populaire et Junts se sont abstenus. Le texte examiné jeudi est celui issu de cette commission.
La députée d’origine sahraouie Tesh Sidi, membre de Sumar, est l’une des figures de proue de cette initiative. Ses promoteurs présentent le texte comme une « restitution » d’un droit historique plutôt qu’une nouvelle politique d’octroi de nationalités.
Une dimension politique sensible avec le Maroc
Le choix de la date du 29 septembre 1977 est central dans ce dispositif. Elle renvoie aux liens administratifs entre l’Espagne et le Sahara pendant la période coloniale. Pour ses défenseurs, ces circonstances justifient un traitement spécifique en matière de nationalité, en raison des difficultés rencontrées par certains habitants après le retrait espagnol.
Ce vote intervient dans un climat particulièrement tendu entre Madrid et Rabat. La crise migratoire de l’été, marquée par l’arrivée massive de migrants à Sebta, a ravivé les interrogations sur la coopération bilatérale en matière de contrôle des frontières. Le sujet de la nationalité des Sahraouis dépasse donc le cadre juridique interne espagnol.
Pour Rabat, la question du Sahara reste liée à sa relation avec Madrid. L’Espagne a profondément réorienté sa position depuis 2022 en soutenant le plan marocain d’autonomie pour le Sahara sous souveraineté marocaine.
Une adoption qui ne suffirait pas à entrer en vigueur
Le vote du Congrès ne modifierait pas en lui-même la position officielle du gouvernement espagnol sur le plan d’autonomie. Il montre toutefois que le Parlement conserve une marge de manœuvre sur les questions liées à l’histoire espagnole du Sahara et au statut des populations qui y vivaient.
Même si le texte est adopté en séance plénière, il devra encore suivre plusieurs étapes législatives avant une éventuelle entrée en vigueur, notamment au Sénat. Le calendrier de ces prochaines étapes n’a pas été précisé.
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