Déclaration fiscale 2023 : date limite du 2 mars pour plusieurs contribuables

Plusieurs catégories de contribuables au Maroc doivent impérativement déposer leur déclaration annuelle de revenus pour l’année 2023 au plus tard le samedi 2 mars 2024. Ce délai, fixé par l’Administration Fiscale, concerne des situations spécifiques nécessitant une régularisation avant la campagne générale.

Parmi les contribuables visés par cette échéance figurent notamment les titulaires de pensions de retraite de source étrangère. Les salariés disposant de deux revenus ou plus relevant de la catégorie des revenus salariaux sont également concernés. Cette obligation s’applique de même aux personnes percevant des revenus professionnels non salariaux, tels que les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA), qui n’ont pas opté pour le régime du prélèvement libératoire.

Les contribuables concernés par cette date butoir

L’Administration Fiscale précise que cette date du 2 mars s’adresse à des cas nécessitant une déclaration anticipée. Outre les retraités percevant une pension de l’étranger et les salariés à multiples employeurs, sont inclus les contribuables ayant perçu des revenus fonciers, des plus-values mobilières, ou des revenus de capitaux mobiliers qui n’ont pas été soumis à un prélèvement libératoire. Les non-résidents disposant de revenus de source marocaine entrent également dans le cadre de cette procédure.

Modalités de déclaration et supports disponibles

Les déclarations peuvent être effectuées en ligne via le portail électronique de la Direction Générale des Impôts (DGI), « Mon compte fiscal ». Le dépôt physique des formulaires imprimés reste également possible dans les centres des services fiscaux. Les contribuables doivent utiliser le formulaire de déclaration annuelle normalisé et joindre les annexes requises en fonction de la nature de leurs revenus.

Le non-respect de cette échéance expose les redevables à des majorations et pénalités de retard. L’Administration peut appliquer une majoration de 10% sur l’impôt dû, en plus des intérêts de retard calculés au taux légal. Il est donc crucial pour les personnes concernées de respecter ce calendrier pour éviter toute sanction financière.

Contexte et prochaines étapes de la campagne fiscale

Cette date limite du 2 mars précède l’ouverture de la campagne générale de déclaration des revenus pour l’ensemble des contribuables, dont le calendrier est habituellement annoncé au printemps. Elle permet à l’Administration de traiter en amont des dossiers spécifiques et complexes.

Les contribuables qui auraient des doutes sur leur obligation de déclarer avant le 2 mars peuvent consulter le site officiel de la DGI ou se rendre dans un centre des services fiscaux pour obtenir une information précise. La prochaine étape majeure sera la publication officielle du calendrier et des modalités pour la déclaration générale des revenus de l’année 2023 pour l’ensemble des ménages et professionnels, attendue dans les prochaines semaines.