Des rapports de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) mettent en lumière des irrégularités graves dans la gestion du patrimoine de plusieurs communes. Ces audits, récemment finalisés, pointent des manipulations frauduleuses dans les marchés publics et les contrats de location, impliquant directement des élus locaux. Les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra sont particulièrement concernées, à l’approche des prochaines échéances électorales.
La sévérité des constats laisse présager des conséquences judiciaires dépassant le cadre des sanctions administratives. Selon des sources informées, la nature criminelle de certains actes pourrait orienter les dossiers vers des poursuites pénales, au-delà de l’application de l’article 64 de la loi organique 113-14 relative aux communes, qui prévoit la destitution pour fautes graves.
Un système de conflits d’intérêts et de favoritisme
Les investigations ont révélé un système complexe de conflits d’intérêts. Les inspecteurs ont mis au jour des malversations dans la gestion des contrats de location immobilière et l’exploitation des souks hebdomadaires, des abattoirs et des parkings. Ces manœuvres impliqueraient des élus de plusieurs provinces agissant avec des sociétés-écrans contrôlées par des personnalités influentes.
Les rapports détaillent comment un groupe de pression, constitué de parlementaires et de conseillers, s’est approprié la location d’équipements communaux. Ce lobby imposait ses prix pour se partager des bénéfices considérables. Les mécanismes décrits font état d’une collusion avérée entre les bénéficiaires de cette rente locative et certains présidents de conseils.
Des procédures manipulées et un préjudice financier
Ces présidents auraient manipulé les procédures d’appel d’offres en orchestrant une concurrence fictive via des sociétés multiples appartenant à un unique propriétaire. Ces connivences ont conduit à un laxisme dans le recouvrement des recettes, allant jusqu’à l’exonération de fait de loyers et de pénalités de retard, au détriment des finances locales.
Ce verrouillage systématique des marchés a évincé les concurrents honnêtes, incapables de rivaliser face à l’influence de sociétés protégées. Dans certaines provinces de la périphérie de Casablanca, ces réseaux d’influence financeraient des campagnes électorales et dicteraient la composition des bureaux des conseils communaux.
Une entrave aux directives nationales
Ces pratiques frauduleuses vont à l’encontre des directives du ministère de l’Intérieur, qui visent à valoriser le patrimoine communal. L’objectif ministériel est de transformer les biens dormants en sources de revenus pérennes via des procédures transparentes, notamment des appels d’offres et des commissions d’évaluation.
Ces agissements entravent directement l’opération nationale de régularisation et de rentabilisation du patrimoine des collectivités, lancée fin 2024. Certains présidents ont délibérément ignoré les instructions en la matière.
Les prochaines étapes administratives
En conséquence immédiate de ces audits, les gouverneurs de préfectures et de provinces s’apprêtent à adresser des demandes d’explication officielles (istifsar) aux élus concernés. Une attention particulière sera portée aux élus qui sont eux-mêmes locataires de biens communaux, comme des locaux commerciaux, au sein des collectivités où ils siègent.
Ces élus devront répondre de l’accumulation d’arriérés de loyers et du non-paiement des redevances d’occupation temporaire du domaine public. De telles infractions ont déjà été constatées dans les provinces de Berrechid, Médiouna et Safi.
La procédure de reddition des comptes devrait se poursuivre dans les prochaines semaines. Les décisions des gouverneurs, suite aux demandes d’explication, détermineront si les dossiers restent au stade administratif ou sont transmis à la justice pour une instruction pénale. Cette affaire survient dans un contexte politique sensible, à l’approche des échéances électorales communales et régionales.
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