Groupement sanitaire territorial de TTAH : le SNSP réclame une réunion tripartite urgente

Groupement sanitaire territorial de TTAH : le SNSP réclame une réunion tripartite urgente

Le Syndicat national de la santé publique (SNSP), affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT), a officiellement saisi, ce mercredi 18 mars 2026, le ministre de la Santé et de la Protection sociale. L’organisation syndicale demande la tenue d’une réunion tripartite urgente pour examiner les difficultés liées au déploiement du groupement sanitaire territorial dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (TTAH). Cette région pilote, désignée pour expérimenter le nouveau modèle depuis son lancement officiel en octobre 2025, est au cœur de préoccupations concernant la gestion administrative et financière de la transition.

Dans sa requête, le syndicat dresse une liste de points nécessitant, selon lui, une attention immédiate et une clarification. Ces points incluent le versement de certaines indemnités et arriérés de salaires, la définition précise de l’organisation interne et de la gestion des postes au sein du groupement, ainsi que la question de la gestion centralisée des rémunérations. Le SNSP souligne également l’importance de régulariser les dossiers de transfert et de fusion des personnels, et de sécuriser les parcours professionnels.

Cadre légal et demandes syndicales

Le syndicat fonde ses demandes sur un ensemble de textes juridiques régissant la réforme. Il cite notamment la loi 08-22, le décret 2.25.547 qui fixe la date effective de mise en œuvre des groupements sanitaires territoriaux, et le décret 2.24.226 relatif au statut-type des professionnels de santé. Le SNSP se réfère également aux engagements pris dans l’accord du 23 juillet 2024 conclu entre le gouvernement et les syndicats du secteur de la santé.

Une préoccupation majeure exprimée par la FDT est la nécessité d’assurer l’égalité de traitement entre les professionnels intégrés au groupement territorial et les fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la Santé. Le syndicat plaide pour la définition de mécanismes clairs visant à motiver et à valoriser les ressources humaines dans ce nouveau cadre.

Appel au dialogue institutionnel

Pour traiter ces questions, le SNSP demande explicitement la convocation d’une réunion tripartite. Cette instance réunirait le ministère de la Santé et de la Protection sociale, l’administration générale du groupement sanitaire territorial de TTAH, et les instances syndicales nationales et régionales concernées. L’objectif déclaré est d’instaurer un dialogue institutionnel permettant d’évaluer conjointement la situation sur le terrain et de définir des mesures concrètes pour garantir le bon déroulement de cette réforme majeure.

Le syndicat insiste sur le fait que la réussite du chantier des groupements sanitaires territoriaux est conditionnée par le respect des droits des professionnels et la préservation de leur stabilité professionnelle. Il présente sa démarche comme une contribution au dialogue social et à une participation partagée, visant une mise en œuvre ordonnée et équitable de la réforme.

Le modèle des groupements sanitaires territoriaux, prévu par la loi 08-22, consiste à regrouper, au niveau d’une même région, l’ensemble des structures de soins, y compris les hôpitaux, les centres de santé et les centres hospitalo-universitaires (CHU), ainsi que leurs ressources humaines. L’ambition affichée est d’améliorer la coordination des parcours de soins des patients et d’instaurer une gestion unifiée des moyens à l’échelle territoriale.

La prochaine étape attendue est la réponse formelle du ministère de la Santé et de la Protection sociale à la requête du SNSP. L’éventuelle tenue et les conclusions de la réunion tripartite demandée seront déterminantes pour l’apaisement du climat social et la poursuite du déploiement du groupement pilote dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, avant une éventuelle généralisation à d’autres régions du Royaume.

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