Le gouvernement marocain a adopté, jeudi en Conseil de gouvernement, un projet de décret encadrant pour la première fois de manière précise les dépenses liées aux outils numériques dans les campagnes électorales. Ce texte, qui modifie la réglementation en vigueur depuis 2016, vise à instaurer une plus grande équité entre les candidats face à l’essor des campagnes digitales.
Le projet de décret 2.26.279 stipule que les dépenses engagées via les supports numériques ne pourront excéder le tiers du plafond global des dépenses électorales autorisées pour chaque candidat. Des plafonds chiffrés sont également fixés : 800 000 dirhams pour chaque liste locale et 1,5 million de dirhams pour les listes régionales.
Cette initiative du ministère de l’Intérieur répond à la place croissante qu’occupent les réseaux sociaux et les plateformes numériques dans la conquête de l’électorat. Les campagnes digitales ont pris une ampleur considérable lors des derniers scrutins, transformant ces espaces en arènes politiques majeures.
Une définition élargie des moyens numériques
Le texte ne se contente pas de plafonner les dépenses. Il redéfinit également le périmètre de la campagne numérique. La notion restrictive d’« Internet » est remplacée par celle, plus large, de « moyens numériques ».
Ce concept élargi englobe désormais les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion, les applications mobiles, ainsi que les outils d’intelligence artificielle. Cette évolution vise à adapter le cadre légal aux pratiques de communication politique de plus en plus sophistiquées.
Les candidats utilisent en effet une variété de formats numériques, allant au delà de la simple publicité. Ils investissent dans des contenus comme des interventions, des débats en ligne ou des messages ciblés, conçus spécifiquement pour capter l’attention des électeurs.
Rehaussement du plafond global et autres mesures
Parallèlement, le projet de décret relève le plafond global des dépenses électorales autorisées. Il passe de 500 000 à 600 000 dirhams par candidat. Cette augmentation est justifiée par l’évolution générale des coûts liés à l’organisation des campagnes.
Une autre mesure technique mais importante est introduite. Les frais liés à l’établissement du compte de campagne seront désormais intégrés dans les dépenses électorales. Ces coûts, parfois engagés après les délais habituels de déclaration, pourront ainsi être pris en compte.
Cette prise en compte est notamment cruciale pour le calcul du soutien financier public accordé aux candidats, en particulier les jeunes candidats. Elle permet une meilleure adéquation entre les dépenses réelles et les remboursements.
Le texte entérine ainsi un basculement déjà observable sur le terrain. La campagne électorale ne se joue plus uniquement lors des meetings physiques ou des tournées de proximité, mais aussi dans les fils d’actualité numériques et les formats sponsorisés.
La question du contrôle et des prochaines étapes
La mise en œuvre effective de ces nouvelles règles pose cependant la question du contrôle. Les autorités devront surveiller des flux de dépenses numériques souvent opaques, où les méthodes pour contourner les réglementations peuvent évoluer rapidement.
Le projet de décret adopté en Conseil de gouvernement doit maintenant suivre la procédure législative habituelle avant sa publication au Bulletin officiel et son entrée en vigueur. Cette étape déterminera le calendrier précis d’application de ces nouvelles règles pour les prochaines échéances électorales.
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