Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a estimé que l’influence des experts judiciaires sur les décisions des magistrats était parfois excessive, appelant à une réforme de leur cadre d’intervention. Il s’est exprimé lors d’une réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux experts judiciaires.
Le ministre a expliqué que le travail de ces spécialistes, intervenant dans des domaines comme l’immobilier, l’ingénierie, la médecine ou des secteurs techniques, était sensible. Leurs analyses et rapports, sur lesquels les juges s’appuient pour trancher des dossiers complexes, peuvent grandement influencer le cours de la justice.
Une influence comparable à celle des juges
Abdellatif Ouahbi a affirmé que dans les affaires complexes, l’influence de l’expertise sur les décisions de justice est presque aussi importante que celle des juges eux-mêmes. Cette situation découle du fait que les magistrats, ne possédant pas toujours les connaissances techniques spécifiques, dépendent de ces avis pour rendre leur verdict.
Il a constaté un manque de contrôle sur leur activité et a dénoncé une certaine indulgence à leur égard de la part du ministère public. Pour le ministre, cette dynamique peut poser des problèmes d’équité et mettre en cause la fiabilité de certains jugements.
Garantir l’encadrement sans nuire à l’indépendance
Le ministre a souligné la nécessité de garantir un encadrement institutionnel structuré pour cette profession. Il a reconnu que la complexité de la question en faisait l’un des plus grands défis du système judiciaire actuel.
L’enjeu principal, selon ses déclarations, est de trouver le moyen d’encadrer les experts sans intervenir dans leurs compétences techniques ni porter atteinte à leur indépendance professionnelle. Il a tenu à rassurer en précisant que l’encadrement d’une profession, comme celle d’avocat, ne remet pas en cause l’indépendance dans son exercice.
Pistes de réforme envisagées
Face à cette problématique qualifiée à la fois d’éthique et juridique, plusieurs pistes ont été évoquées par le ministre. Une proposition concerne le recrutement de futurs juges issus de formations techniques ou scientifiques, qui seraient ensuite formés au métier de magistrat. L’objectif serait de disposer de juges capables d’une analyse plus critique des expertises qui leur sont soumises.
Une autre piste vise à mieux utiliser les données officielles disponibles, notamment dans le domaine de l’expertise immobilière pour l’estimation des biens. Enfin, la réforme du cadre légal régissant les experts judiciaires constitue le cœur du projet de loi examiné par la commission parlementaire.
La suite du processus dépendra des débats et des amendements apportés au projet de loi au sein de la Commission de la justice et de la législation, avant son éventuelle présentation en séance plénière de la Chambre des représentants pour adoption.
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