Justice commerciale au Maroc : une rencontre nationale souligne son rôle dans la protection de l’économie

Les 2 et 3 avril à Rabat, la Présidence du ministère public a organisé une rencontre nationale sur le rôle des juridictions commerciales dans le traitement des difficultés des entreprises et la protection de l’ordre public économique. Cet événement a réuni les responsables judiciaires des parquets près les tribunaux de commerce, dans un contexte d’adaptation de l’arsenal juridique marocain pour consolider le climat des affaires et l’attractivité des investissements.

Intervenant au nom du président du ministère public, la Chef du pôle du Ministère public spécialisé et de la Coopération judiciaire, Amina Oufroukhi, a ouvert les travaux. Elle a insisté sur le poids stratégique de l’entreprise dans le tissu économique national. « La stabilité de l’entreprise et le renforcement de sa compétitivité constituent des leviers fondamentaux pour soutenir la croissance et attirer les investissements », a-t-elle déclaré.

La sécurité juridique comme fondement

Amina Oufroukhi a également rappelé que l’amélioration du climat des affaires passe nécessairement par la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire. Cette sécurité est considérée comme un socle indispensable pour instaurer la confiance des investisseurs et accompagner les dynamiques économiques du pays.

Les discussions se sont inscrites dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 73.17 relative aux procédures de traitement des difficultés des entreprises. Cette législation a renforcé les prérogatives des juridictions commerciales et du ministère public.

Un rôle élargi pour le parquet

Désormais, le ministère public intervient de manière proactive pour préserver l’ordre public économique. Ses interventions peuvent prendre la forme de l’ouverture de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, ou encore de l’extension de ces procédures aux dirigeants d’entreprise.

La Chef du pôle spécialisé a mis en avant le rôle central du ministère public dans la protection de la concurrence loyale, la sauvegarde des droits des créanciers et l’accompagnement des entreprises en difficulté. Elle a insisté sur la nécessité d’une intervention équilibrée entre régulation et soutien.

Défis pratiques et orientations

Les échanges entre participants ont également porté sur les défis pratiques liés à l’application de ces mécanismes. Les questions de coordination entre les différents acteurs judiciaires et d’amélioration de la gouvernance des procédures ont été abordées.

La rencontre a permis de mettre en lumière les principales orientations jurisprudentielles en la matière. Elle a aussi ouvert le débat sur les contraintes qui freinent encore l’efficacité du dispositif de traitement des difficultés des entreprises.

En arrière-plan des discussions, les participants ont souligné l’importance d’une justice commerciale performante. Une telle justice doit être capable de répondre aux attentes des opérateurs économiques, de préserver les emplois et d’assurer la continuité de l’activité dans un environnement économique de plus en plus exigeant.

Selon les initiateurs de cette rencontre, l’initiative offre au ministère public l’opportunité de conforter son rôle dans l’accompagnement des réformes économiques. Elle contribue à renforcer la confiance des acteurs et à ancrer durablement la sécurité juridique comme pilier du climat des affaires au Maroc.

Les travaux de ces deux jours devraient déboucher sur une meilleure harmonisation des pratiques entre les différentes juridictions commerciales du royaume. Une attention particulière sera portée à l’application uniforme de la loi 73.17, avec pour objectif d’améliorer la prévisibilité et l’efficacité des procédures pour l’ensemble des parties prenantes.