Une centaine de notaires adouls se sont rassemblés, ce jeudi, devant le Parlement à Rabat pour exiger le retrait du projet de loi n° 16.22. Cette deuxième manifestation du genre exprime le rejet catégorique des dispositions du texte, actuellement examiné par la Commission de la justice à la Chambre des conseillers. Les professionnels estiment que cette législation menace leur métier historique et réduit leur champ d’action au profit de professions concurrentes.
Venus de différentes régions du Royaume, les manifestants répondaient à l’appel de l’Instance nationale des Adouls. Ils ont réaffirmé leur détermination à poursuivre la mobilisation jusqu’au retrait du projet. Un mouvement de grève est d’ailleurs observé dans la profession depuis le 18 mars dernier.
Les motifs d’un rejet catégorique
Au cœur des préoccupations des adouls se trouve la survie de leur institution, perçue comme un pilier de la sécurité contractuelle et de la gestion des affaires personnelles, financières et immobilières des citoyens. Les praticiens dénoncent une mise à l’écart systématique par le nouveau texte de loi.
Ils affirment que le projet réduit drastiquement la place du notariat adoulaire, favorisant de facto d’autres métiers du droit. Cette situation, selon eux, limiterait la liberté des citoyens de choisir le type de notariat pour leurs démarches contractuelles, allant ainsi à l’encontre de l’intérêt national.
Pour exercer dans des conditions optimales et préserver leur statut, les adouls réclament des moyens adéquats. Ils insistent particulièrement sur l’accès au mécanisme de dépôt auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Ils demandent également une modernisation de leur cadre juridique, élaborée en concertation réelle avec les acteurs de terrain.
La position du gouvernement et l’impasse du dialogue
Face à cette mobilisation, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait précédemment cherché à apaiser les tensions. Il a publiquement salué l’apport inestimable de ces professionnels, les décrivant comme un pilier essentiel de la protection des droits dans la société.
Lors d’une déclaration devant la Chambre des représentants, le ministre s’est défendu de toute démarche unilatérale. Il a assuré que le texte contesté résultait d’une approche participative élargie, ayant impliqué l’Instance nationale des Adouls et les différents acteurs institutionnels concernés.
Malgré ces assurances, un décalage de perception persiste entre la tutelle et les professionnels. Cet écart maintient, pour l’instant, le dialogue dans une impasse, les adouls jugeant insuffisantes les consultations menées.
La détermination des manifestants ne faiblit pas. Ils ont fermement promis d’intensifier leurs actions tant que leurs revendications ne seront pas entendues. La poursuite de la grève entamée en mars et la possibilité de nouvelles mobilisations sont évoquées pour faire pression sur les législateurs.
L’examen du projet de loi se poursuit au sein de la Commission parlementaire. La suite du processus législatif et les éventuels amendements au texte initial seront déterminants pour sortir de la crise. Les prochains jours devraient voir si une reprise du dialogue, demandée par les adouls, peut s’engager sur des bases nouvelles.
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