Le gouvernement marocain a adopté un projet de loi organique visant à réformer en profondeur le cadre juridique des régions. Cette décision a été prise lors d’un récent Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI à Rabat. Le texte, élaboré par le Département de l’Intérieur, modifie la loi organique 111.14 dans l’objectif de corriger les limites du système actuel et de doter les collectivités territoriales de moyens plus efficaces pour le développement économique et social.
Le renforcement des ressources financières constitue un pilier central de cette réforme. Le projet prévoit une augmentation de 20% des budgets régionaux. Il établit également un plancher annuel de transferts de l’État fixé à 12 milliards de dirhams à partir de l’année 2027.
À ces mesures s’ajoute l’attribution aux régions de parts de recettes fiscales nationales. Celles ci incluent 5% de l’impôt sur les sociétés, 5% de l’impôt sur le revenu et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance. L’objectif est de garantir une visibilité financière aux régions pour leur permettre de programmer des projets structurants sur le moyen et long terme.
Un recentrage stratégique sur l’investissement
Au delà de l’aspect budgétaire, le texte opère un repositionnement stratégique du rôle des régions. Ces dernières sont désormais appelées à se concentrer davantage sur l’investissement productif. Leurs missions incluront l’accompagnement des entreprises, la mobilisation du foncier économique et une contribution directe à la création d’emplois.
Une refonte de la gouvernance territoriale
La réforme introduit également une redéfinition des compétences entre l’État et les régions. Certaines prérogatives, auparavant exclusivement régionales, deviennent partagées. Ce changement concerne des secteurs clés comme le tourisme, le logement et le développement rural, afin de renforcer la convergence des politiques publiques.
Parmi les modifications structurelles majeures figure la transformation des agences régionales d’exécution des projets. Elles deviendront des sociétés anonymes, désormais nommées « sociétés régionales de projets ». Ce basculement vers un mode de gestion inspiré du droit privé vise à accélérer la mise en œuvre des programmes et à réduire les lourdeurs administratives.
Le projet de loi prévoit par ailleurs des mécanismes pour améliorer la gouvernance des conseils régionaux. Ces mécanismes incluent la formation continue des élus et le renforcement des outils de planification. Les futurs programmes de développement régional devront ainsi devenir des documents de référence, liés à des objectifs mesurables et à des indicateurs de performance.
Vers une coopération interrégionale renforcée
Le texte adopté en Conseil des ministres s’inscrit dans la continuité des orientations en faveur d’une régionalisation plus efficace. L’un de ses objectifs est de réduire les disparités territoriales et de stimuler l’investissement. Il encourage également le développement de la coopération interrégionale.
Cette coopération pourra se concrétiser par la création de groupements de régions. Ces structures permettront la réalisation de projets d’envergure dépassant les limites administratives traditionnelles. La réforme dessine ainsi une nouvelle philosophie de l’action territoriale, fondée sur une autonomie accrue mais aussi sur davantage de responsabilité, avec un accent mis sur la performance, la transparence et l’impact économique.
Le projet de loi organique doit désormais être examiné et voté par le Parlement marocain. Cette étape parlementaire déterminera l’adoption définitive de ce cadre juridique qui ambitionne de faire des régions de véritables moteurs de développement.
Commentaires (0)
Laissez votre commentaire