La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi 01.24 relatif aux experts judiciaires. Le texte a été approuvé par 80 voix pour, 34 contre et aucune abstention lors d’une session législative ordinaire.
Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a présenté le projet, cette loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes du système judiciaire. Elle vise notamment à qualifier les professions juridiques et judiciaires.
Le projet porte sur la révision du cadre légal régissant les missions des experts. Il introduit plusieurs nouveautés concernant l’inscription au tableau national des experts et les conditions d’ancienneté requises. Une attention particulière est accordée à la qualification des personnes morales.
Le ministre a précisé que le texte impose une formation initiale obligatoire pour tout expert inscrit pour la première fois au tableau. Il insiste également sur l’importance de la formation continue pour actualiser les connaissances juridiques et professionnelles.
Les principales dispositions de la nouvelle loi
Parmi les autres nouveautés figurent des dispositions encadrant les frais d’expertise et la fixation des honoraires, en tenant compte de l’effort fourni. Le projet garantit une protection juridique aux experts, tout en reconnaissant leur responsabilité civile pour leurs fautes professionnelles et celles de leurs assistants.
Réactions des groupes parlementaires
Les groupes de la majorité ont salué ce texte, le qualifiant de jalon important dans la réforme du système judiciaire au Maroc. Ils ont estimé qu’il répondait à un besoin objectif et urgent de moderniser le cadre juridique de la profession, face à l’évolution de la nature des contentieux.
Ces groupes se sont félicités des dispositions spécifiques, comme la définition précise des conditions d’accès au tableau, l’institutionnalisation de la formation et la mise en place d’un système disciplinaire. Ils ont également salué la réactivité du gouvernement aux amendements proposés.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont estimé que la réforme du système des experts nécessitait une vision globale dépassant la simple approche réglementaire. Ils ont souligné le rôle clé de l’expert judiciaire dans la prise de décision, en raison de la complexité croissante des affaires.
L’opposition a appelé à fixer des délais légaux contraignants pour la réalisation des expertises, afin d’éviter les lenteurs procédurales. Elle a également plaidé pour la création urgente d’une instance nationale et d’instances régionales regroupant les experts, jugée fondamentale pour l’uniformisation des normes de la profession.
La loi adoptée vise à renforcer la qualité des jugements et à consolider la confiance des justiciables en modernisant le statut et les missions des experts judiciaires.
Le texte devra maintenant suivre la procédure législative habituelle, incluant son examen par la Chambre des conseillers, avant sa promulgation éventuelle. Le gouvernement n’a pas communiqué de calendrier précis pour la suite de l’adoption de cette réforme.
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