Rabat – Une conférence scientifique tenue samedi au pavillon commun du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la Présidence du ministère public, dans le cadre de la 31e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL) de Rabat, a réuni magistrats, responsables judiciaires et experts pour défendre une réforme pénale visant à réduire le recours à l’incarcération. Face à une surpopulation carcérale jugée chronique, les intervenants ont plaidé pour un virage vers des peines alternatives, présenté comme une rupture avec une philosophie répressive longtemps dominante.
Une réforme entrée en application en août 2025
Intitulée « Les peines alternatives et la réduction automatique de peine », la rencontre a mis en lumière les enjeux de la loi n°43.22, entrée dans sa phase d’application depuis août 2025. Pour Fatima Zahra Bensaïd, présidente de la section des procédures pénales et des droits de l’Homme au pôle de la justice pénale du CSPJ, cette loi constitue un « alternatif stratégique » aux systèmes répressifs traditionnels qui ont fait de la prison « l’outil central de la sanction pénale ». Selon la magistrate, cette logique punitive a engendré « des coûts humains et sociaux considérables », notamment l’augmentation des taux de récidive, la désagrégation des structures familiales et l’aggravation de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires.
Inspirée des référentiels internationaux, en particulier les Règles de Tokyo des Nations unies, la législation marocaine consacre le principe selon lequel l’emprisonnement doit rester « un dernier recours ». Les peines alternatives visent à instaurer une justice réparatrice fondée sur la réhabilitation du condamné, la réparation du préjudice et le service rendu à la société, plutôt que sur la seule privation de liberté, a expliqué Bensaïd.
Un champ d’application limité aux délits
La responsable judiciaire a toutefois souligné les limites du dispositif. Ces sanctions substitutives ne concernent que les délits punis d’une peine ne dépassant pas cinq années d’emprisonnement. Plusieurs infractions graves en sont exclues, notamment les atteintes à la sûreté de l’État, les affaires de corruption, le trafic international de stupéfiants ou l’exploitation sexuelle des mineurs.
Mourad El Alami, président du pôle de l’action publique, du suivi de l’exécution de la politique pénale et de l’analyse du phénomène criminel à la Présidence du ministère public, a reconnu que la politique pénale marocaine faisait l’objet de critiques croissantes en raison de niveaux de surpopulation carcérale qualifiés de « records ». Cette situation a conduit le Maroc à rechercher des alternatives conformes à ses engagements internationaux et aux recommandations issues de la réforme de la justice, a-t-il indiqué.
Entrée en vigueur en août 2025, la loi sur les peines alternatives consacre quatre formes de sanctions substitutives : les amendes journalières, les travaux d’intérêt général et la surveillance électronique. Mourad El Alami a précisé que ces peines sont exclusivement réservées aux délits et ne peuvent être appliquées aux crimes, même en présence de circonstances atténuantes. Le critère retenu est la peine définitive prononcée par la juridiction, à condition qu’elle n’excède pas cinq ans d’emprisonnement et qu’aucun état de récidive ne figure au casier judiciaire du condamné.
Près de 2 600 décisions déjà prononcées
Selon les données communiquées par Mourad El Alami, à fin avril 2026, les juridictions marocaines avaient prononcé près de 2 600 décisions liées aux peines alternatives. Le responsable a estimé que la réussite de cette réforme ne dépend pas uniquement du cadre juridique, mais aussi de l’acceptation sociale de l’idée selon laquelle la réhabilitation et la réinsertion des auteurs d’infractions peuvent constituer une réponse plus efficace que l’incarcération systématique.
Un mécanisme de réduction automatique de peine
La conférence a également abordé le mécanisme de réduction automatique de peine, introduit parallèlement à cette réforme pénale. Hicham Mellati, directeur des affaires pénales, des grâces et de l’observation criminelle au ministère de la Justice, a expliqué que ce dispositif constitue un nouvel instrument juridique destiné à alléger la pression sur les prisons et à encourager les détenus à respecter les règles disciplinaires. Selon les chiffres avancés, plus de 88 000 détenus ont bénéficié de ce mécanisme depuis son entrée en vigueur, tandis qu’environ 9 000 prisonniers ont obtenu une libération immédiate grâce à cette mesure.
Hicham Mellati a défendu cette réforme comme s’inscrivant dans une logique d’« humanisation de la peine ». En offrant aux détenus une perspective claire de libération, le système entend favoriser leur réinsertion tout en maintenant un contrôle judiciaire strict. Le retrait de cet avantage reste possible en cas de non-respect des conditions prévues par la loi.
Perspectives et prochains développements
Les autorités judiciaires prévoient de poursuivre l’évaluation de l’application des peines alternatives et de la réduction automatique de peine, en vue d’ajuster le dispositif si nécessaire. L’objectif affiché est de réduire durablement la surpopulation carcérale et de promouvoir une justice pénale davantage tournée vers la réinsertion, tout en respectant les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme. Des bilans chiffrés et des analyses d’impact devraient être présentés dans les prochains mois.
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