Le Parquet général et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) ont signé, le lundi 11 mai à Rabat, une convention de coopération visant à renforcer l’efficacité des poursuites dans les affaires de corruption et d’infractions financières. L’accord, paraphé par Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, et Mohamed Benalilou, président de l’INPPLC, s’inscrit dans le cadre des efforts continus des autorités marocaines pour ériger la lutte anticorruption en priorité stratégique des politiques publiques.
Cette convention dépasse la simple portée protocolaire en traduisant la volonté des institutions de consolider l’architecture chargée de la transparence et de la reddition des comptes. Dans un contexte où les attentes citoyennes restent élevées concernant l’efficacité des mécanismes de contrôle et de poursuite, elle vise à répondre à un besoin de coordination opérationnelle accru entre les deux entités.
Mécanismes de coordination et échange d’informations
Le texte prévoit la mise en place de mécanismes permanents de coordination, d’échange d’informations et de suivi des dossiers liés aux crimes de corruption. Il ambitionne également de fluidifier les procédures de transmission des affaires entre l’Instance et le parquet, notamment dans les situations nécessitant une intervention immédiate. La coopération couvrira les domaines de l’enquête, de l’investigation et de l’analyse financière, ainsi que le développement de programmes communs de formation destinés aux magistrats du ministère public et aux cadres de l’Instance.
Dans leur communiqué conjoint, les deux institutions présentent cet accord comme une traduction concrète des orientations constitutionnelles relatives à la bonne gouvernance, à la transparence et à la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Elles y voient également un prolongement des engagements internationaux du Maroc, notamment ceux liés à la Convention des Nations unies contre la corruption.
Complémentarité institutionnelle
Pour les signataires, l’enjeu dépasse la seule coordination administrative. Les deux institutions défendent l’idée d’une « complémentarité institutionnelle » permettant d’éviter le cloisonnement des compétences et de renforcer l’efficacité opérationnelle de la lutte contre la corruption. Mohamed Benalilou, lors de son intervention à la cérémonie de signature, a insisté sur la nécessité de dépasser une approche fragmentée pour construire une « logique de front institutionnel uni », fondée sur « la complémentarité des rôles, l’unité des objectifs et la coordination des efforts ».
Selon lui, la corruption ne peut plus être appréhendée comme une simple préoccupation administrative ou juridique, mais doit être considérée comme une composante centrale des politiques publiques, y compris de la politique pénale. « L’enjeu aujourd’hui réside davantage dans la capacité à transformer les textes et les compétences en impact réel et en résultats concrets perceptibles par les citoyens », a-t-il affirmé.
Mohamed Benalilou a également estimé que cette convention ouvrait « une nouvelle étape » dans les relations entre l’Instance et la Présidence du ministère public, malgré une coopération déjà qualifiée d’« harmonieuse » entre les deux institutions. Il a souligné l’importance d’un cadre clair de coordination pour garantir « la rapidité de réaction, l’efficacité des transmissions et le respect des garanties de légalité et de l’État de droit ».
Guides procéduraux et protection des lanceurs d’alerte
L’accord prévoit en outre l’élaboration de guides procéduraux communs et le renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d’alerte et des témoins. Ces dispositions visent à harmoniser les pratiques et à sécuriser les signalements, un élément clé pour encourager la dénonciation des faits de corruption.
À travers cette convention, les autorités cherchent à donner davantage de cohérence au dispositif national de lutte contre la corruption, dans un contexte marqué par des attentes récurrentes concernant l’effectivité des poursuites, la protection des deniers publics et le renforcement de la confiance dans les institutions.
Vers une logique de résultats
Le partenariat signé à Rabat apparaît comme une tentative de faire évoluer la lutte anticorruption d’une logique principalement normative, longtemps mesurée au nombre de textes adoptés ou d’institutions créées, vers une logique davantage centrée sur les résultats et l’impact concret des politiques publiques. Les prochaines étapes devraient inclure la mise en œuvre des mécanismes de coordination prévus par la convention, ainsi que le lancement des programmes de formation conjoints, dont les modalités restent à préciser. Aucun calendrier spécifique n’a été communiqué à ce stade pour l’évaluation des premiers effets de cet accord.
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