Le gouvernement marocain s’apprête à engager l’une des réformes les plus importantes du secteur des assurances de ces dernières années. Un projet de loi modifiant et complétant le Code des assurances a été élaboré, visant à moderniser le cadre juridique et réglementaire du secteur. Cette initiative, qui devrait être présentée prochainement au Parlement, répond à des évolutions technologiques et aux besoins croissants de protection des citoyens.
Micro-assurance : un accès élargi pour les populations vulnérables
L’un des volets centraux de la réforme concerne la micro-assurance. Le projet de loi prévoit un encadrement spécifique pour ce type de produit, destiné principalement aux personnes à faibles revenus et aux travailleurs de l’économie informelle. Il s’agit de permettre une couverture accessible et simplifiée, avec des primes adaptées et des formalités réduites.
Les assurés pourront souscrire à des contrats de micro-assurance pour des risques tels que la maladie, les accidents ou le décès. Les modalités de distribution seront également assouplies, avec la possibilité de recourir à des canaux non traditionnels, notamment les associations et les coopératives.
Vente en ligne : numérisation des contrats et protection des données
La réforme introduit également un cadre légal pour la vente en ligne de produits d’assurance. Le projet de loi reconnaît la signature électronique comme valide pour la conclusion de contrats, à condition que les assureurs garantissent la sécurité des données personnelles et le respect des règles de protection des consommateurs.
Les compagnies d’assurance devront fournir une information précontractuelle claire et accessible via leurs plateformes numériques. Un droit de rétractation de quatorze jours sera accordé aux souscripteurs pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Droits des assurés : transparence et médiation renforcées
Le projet de loi renforce significativement les droits des assurés. Il impose aux assureurs une obligation d’information plus étendue, notamment sur les exclusions de garantie et les délais de carence. En cas de sinistre, l’assureur devra répondre dans un délai maximal de quinze jours pour les déclarations simples et de trente jours pour les expertises complexes.
Un mécanisme de médiation obligatoire est créé pour les litiges entre assurés et assureurs. Ce médiateur, nommé par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), devra traiter les réclamations dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Cette mesure vise à réduire le recours aux tribunaux et à accélérer le règlement des conflits.
Nouvelles obligations pour les assureurs et sanctions accrues
La réforme durcit également les obligations des compagnies d’assurance en matière de solvabilité et de gouvernance. Les assureurs devront maintenir des réserves techniques suffisantes et soumettre des rapports trimestriels à l’ACAPS. En cas de manquement, des sanctions administratives et financières pourront être prononcées, allant de l’avertissement à la suspension d’agrément.
Le texte prévoit aussi la création d’un registre national des intermédiaires d’assurance, accessible au public. Tout courtier ou agent devra y être inscrit pour exercer légalement. Les intermédiaires non enregistrés s’exposent à des peines d’amende pouvant atteindre 500 000 dirhams.
Impact attendu sur le marché marocain
Selon les estimations du ministère de l’Économie et des Finances, cette réforme devrait permettre d’augmenter le taux de pénétration de l’assurance au Maroc, actuellement inférieur à 4 %. Le développement de la micro-assurance pourrait toucher jusqu’à 10 millions de personnes supplémentaires, notamment dans les zones rurales et périurbaines.
Les professionnels du secteur saluent une modernisation nécessaire, tout en soulignant les défis de mise en œuvre, notamment pour les petites compagnies qui devront investir dans des systèmes informatiques adaptés. L’ACAPS prévoit une période transitoire de douze mois après la promulgation de la loi pour permettre aux assureurs de se conformer aux nouvelles dispositions.
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