Lors de la quatrième année législative (2024-2025), les questions parlementaires adressées au gouvernement marocain ont été dominées par les thématiques de l’agriculture, de l’éducation et de la santé. Selon un bilan du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, sur un total de 10 055 questions posées, orales et écrites, l’exécutif a apporté 7 299 réponses, laissant un volume significatif d’interpellations sans suite, particulièrement à la Chambre des représentants.
Le nombre total de questions écrites s’est élevé à 8 941, avec 6 238 réponses officielles, soit un taux de réponse d’environ 70% pour ce canal. Concernant les questions orales, 1 114 ont été programmées, et 1 061 ont reçu une réponse. Cependant, ces chiffres globaux masquent des disparités importantes dans le traitement des interrogations des élus.
Un faible taux de réponse pour les questions orales
Les données relatives aux séances hebdomadaires de questions orales révèlent un décalage marqué entre les questions posées et celles effectivement traitées. Au cours de 53 séances plénières, 6 893 questions orales ont été adressées au gouvernement par les deux chambres du Parlement. Seules 1 483 ont obtenu une réponse, ce qui signifie qu’environ 78% des interrogations sont restées sans réponse ou en attente de programmation.
Ce phénomène est particulièrement prononcé à la Chambre des représentants, où près de 80% des questions n’ont pas reçu de réponse. À la Chambre des conseillers, ce taux s’élève à 76%.
Les questions d’actualité, un traitement limité
Le traitement des questions d’actualité illustre également les limites du dispositif. Sur 4 050 questions d’actualité déposées, le gouvernement s’est déclaré prêt à répondre à 774 d’entre elles. Finalement, seulement 503 ont été inscrites à l’ordre du jour et traitées. À la Chambre des représentants, sur 2 282 questions, 272 ont été programmées. À la Chambre des conseillers, 231 questions sur 1 768 ont été traitées.
Agriculture, éducation et santé en tête des préoccupations
L’analyse sectorielle des questions d’actualité met en lumière les ministères les plus sollicités, reflétant les préoccupations quotidiennes des citoyens. Le secteur de l’agriculture arrive en tête, avec 216 questions à la Chambre des représentants et 105 à la Chambre des conseillers, dans un contexte de sécheresse et de défis liés à la sécurité alimentaire et à la pêche. Pourtant, seules 22 réponses ont été programmées à la première chambre et 9 à la seconde.
Le ministère de l’Éducation nationale a reçu 169 questions d’actualité à la Chambre des représentants, avec seulement 15 réponses programmées. Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a été destinataire de 167 questions, pour 10 réponses inscrites. Le ministère de l’Équipement et de l’Eau, fortement interpellé (139 questions) en raison du stress hydrique, a connu un taux de réponse similairement faible.
Le ministère de l’Intérieur, avec 105 questions à la Chambre des représentants et 110 à la Chambre des conseillers, affiche un taux de réponse relativement plus équilibré comparé aux autres départements.
Des écarts notables entre les deux chambres
Pour les questions ordinaires, des différences de traitement sont observables entre les deux assemblées. Sur 2 843 questions posées, 980 ont obtenu une réponse. La Chambre des représentants a enregistré 612 réponses sur 2 091 questions (environ 29%), tandis que la Chambre des conseillers a obtenu 368 réponses sur 752 questions, soit un taux avoisinant les 50%.
Cette divergence pourrait s’expliquer par la nature souvent plus technique ou sectorielle des dossiers examinés par la Chambre des conseillers, ce qui faciliterait leur traitement par l’administration gouvernementale.
Les questions écrites, un mécanisme plus efficace
Dans ce paysage, les questions écrites apparaissent comme l’outil de contrôle parlementaire le plus productif en termes de réponses obtenues. Avec un taux de réponse d’environ 70%, ce canal a permis aux députés d’obtenir 5 055 réponses sur 7 032 questions, et aux conseillers 1 183 réponses sur 1 909 questions soumises.
L’activité parlementaire de l’année écoulée démontre une intensité notable du contrôle exercé sur l’action gouvernementale. Toutefois, les chiffres rendus publics soulèvent des interrogations sur la capacité des mécanismes actuels à absorber le volume croissant des interpellations et à garantir un suivi effectif des préoccupations majeures de la société.
La poursuite de ce contrôle parlementaire pour l’année législative en cours sera observée, avec l’attente d’une possible amélioration des taux de réponse, notamment sur les sujets prioritaires identifiés. Le gouvernement devra rendre compte de sa gestion de ces dossiers sensibles lors des prochaines séances de questions.
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