Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a confirmé avoir suivi, dans le cadre de ses prérogatives, le procès en appel des personnes accusées à la suite des incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 entre le Maroc et le Sénégal. L’institution indique que son observation, qui avait également porté sur la phase de première instance, s’est concentrée sur le respect des garanties d’un procès équitable et que les détenus n’ont fait état d’aucune allégation de violation de leurs droits lors de visites en prison.
Le procès concerne des accusés sénégalais et un ressortissant français d’origine algérienne. Les faits remontent aux événements qui ont émaillé la rencontre de la CAN 2025 opposant les deux nations. Le CNDH a veillé à observer le déroulement de l’audience initiale devant le tribunal de première instance de Rabat, avant de poursuivre ce suivi lors de la phase d’appel.
Observation des garanties judiciaires
Dans un communiqué, le Conseil a précisé que sa mission d’observation s’est focalisée sur le strict respect des principes fondamentaux d’une justice équitable. Ces principes incluent la publicité des débats, le respect de la présomption d’innocence et la garantie des droits de la défense. Le droit à l’assistance d’un avocat et à des services d’interprétation a été spécifiquement mentionné comme faisant l’objet d’une attention particulière.
Cette surveillance s’inscrit dans le mandat légal du CNDH, qui est chargé de promouvoir et de protéger les droits humains sur l’ensemble du territoire national. L’institution joue ainsi un rôle de vigie indépendante sur le fonctionnement des institutions, y compris judiciaires.
Visites dans les établissements pénitentiaires
Parallèlement au suivi des audiences, le CNDH a déployé une équipe de surveillance accompagnée d’un médecin spécialiste dans les établissements pénitentiaires où les prévenus sont détenus. Des visites ont été effectuées à la prison locale d’El Arjat 1 et à la prison locale d’El Arjat 2, situées à Salé.
L’équipe a mené des entretiens confidentiels avec les personnes détenues, sans la présence de l’administration pénitentiaire, directement dans leurs cellules. Selon le communiqué du Conseil, les accusés n’ont formulé aucune plainte concernant une éventuelle violation de leurs droits fondamentaux durant leur détention.
Des rencontres ont également été tenues avec l’administration des deux prisons et avec le personnel médical. Les envoyés du CNDH ont examiné des dossiers et ont pu observer directement les conditions de détention, procédant à un constat sur place.
Coordination avec une instance sénégalaise
Dans une démarche de transparence et de coopération, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, s’était entretenue avec la présidente du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme. Cet échange a eu lieu en marge de l’assemblée générale du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme, qui s’est tenue au Cameroun en février 2026.
Lors de cette rencontre, Mme Bouayach a informé sa homologue sénégalaise des différentes actions entreprises par le Conseil marocain concernant ce dossier, conformément à ses attributions nationales. Cette communication vise à assurer un suivi clair et partagé du traitement judiciaire et carcéral des ressortissants sénégalais impliqués.
Le CNDH maintient ainsi son engagement à superviser l’ensemble du processus, depuis la procédure judiciaire jusqu’aux conditions de privation de liberté. Son rôle consiste à s’assurer que les normes nationales et internationales en matière de droits de l’homme sont intégralement respectées.
Le Conseil devrait poursuivre son observation jusqu’à l’issue définitive de la procédure judiciaire. La cour d’appel de Rabat doit rendre son arrêt dans les délais prévus par la loi, clôturant ainsi cette affaire très médiatisée liée à un événement sportif majeur.
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