Audits de l’IGF : 67 marchés publics passés au crible au Maroc

L’Inspection générale des finances (IGF) a intensifié ses opérations d’audit sur des marchés de travaux publics d’une valeur de plusieurs milliards de centimes, a appris Hespress de sources bien informées. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un suivi centralisé des dysfonctionnements techniques et procéduraux constatés lors des phases de préparation et d’exécution de ces contrats.

Vérification du respect des clauses administratives générales

Selon les mêmes sources, les inspecteurs des finances ont concentré leurs vérifications sur 67 marchés de travaux audités. Ils ont examiné le respect des dispositions réglementaires des cahiers des clauses administratives générales, notamment la délivrance des ordres de service, la disponibilité préalable des autorisations administratives et des plans d’exécution, ainsi que la maîtrise des délais contractuels.

Les investigations ont également porté sur l’analyse des procès-verbaux de chantier et des documents de suivi technique. Les auditeurs ont vérifié le respect des procédures de contrôle a priori et a posteriori, y compris le suivi de l’avancement des travaux et la justification des ordres de modification.

Évaluation des pénalités de retard et des garanties financières

Les sources précisent que l’audit a évalué les modalités de calcul et d’application des pénalités de retard, en vérifiant leur conformité aux bases juridiques et contractuelles. Ce volet intervient dans un contexte marqué par des écarts dans les taux d’exécution et le respect des délais.

Les investigations ont aussi inclus l’examen de la disponibilité des documents techniques de référence, tels que les permis de construire et de réhabilitation, les plans topographiques et les études d’exécution. Le rôle des architectes et bureaux d’études dans la supervision et le suivi a été analysé.

Identification des défaillances et des responsabilités

D’après les sources de Hespress, les résultats de ces audits permettront d’identifier les défaillances dans la gestion des marchés publics et d’en déterminer les responsabilités. Les conclusions devraient déboucher sur des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité de la gestion des projets publics, notamment après la constatation de pertes croissantes pour des entreprises et institutions publiques liées à des litiges judiciaires avec des sociétés titulaires de marchés.

Les inspections ont relevé des irrégularités concernant le non-respect de procédures légales fondamentales avant la décision de résiliation des marchés. Il s’agit notamment de l’absence d’émission d’ordres de service ou de l’omission de la procédure de mise en demeure adressée au contractant dans des délais précis, comme le prévoit le décret des marchés publics n° 2.22.431.

Ce décret stipule que le maître d’ouvrage doit, en cas de manquement du contractant, activer la procédure de mise en demeure avant de procéder à la résiliation. Il permet d’appliquer des conséquences juridiques et financières telles que la saisie de la caution définitive ou des retenues de garantie, afin de protéger les intérêts de l’administration.

Difficultés liées à la gestion des garanties contractuelles

Les missions d’audit ont également constaté des difficultés dans le règlement de plusieurs marchés publics en raison de dysfonctionnements dans la gestion des garanties financières. Les inspecteurs ont relevé le non-déblocage des retenues de garantie après l’achèvement des travaux ou le retard dans leur restitution, alors que le nouveau décret des marchés publics fixe clairement les conditions de leur libération après la réception définitive des travaux.

Enfin, les résultats indiquent qu’une partie des dysfonctionnements est liée à une confusion juridique et administrative chez certains maîtres d’ouvrage dans la gestion des litiges. Cette situation a conduit à des décisions précipitées et contradictoires ayant entraîné des conséquences financières négatives pour les budgets publics, notamment après que des sociétés contractantes ont saisi les juridictions administratives pour réclamer des indemnités.

Les conclusions de ces audits devraient être communiquées aux autorités compétentes dans les prochaines semaines. Elles pourraient donner lieu à des recommandations visant à renforcer le contrôle interne et à prévenir de nouveaux contentieux financiers dans la gestion des marchés publics.