Rabat – La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi n° 15.23 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), à la suite de la mise en conformité avec la décision de la Cour constitutionnelle rendue en janvier dernier. Le texte, examiné par la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, a recueilli 70 voix pour et 25 contre lors d’une séance plénière marquée par des échanges polarisés entre les groupes parlementaires.
Contexte et objectifs du projet
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a déclaré que ce projet de loi constitue une étape charnière dans le processus de modernisation du paysage médiatique national. Il a souligné qu’il s’agit d’un pas qualitatif vers le renforcement de l’État de droit, la consolidation des principes de bonne gouvernance et le renforcement de la transparence et de la responsabilité. Le texte vise à remédier au vide juridique ayant affecté le fonctionnement du CNP depuis la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait jugé certaines dispositions de la loi précédente non conformes à la Constitution.
Réactions des groupes parlementaires
Les groupes de la majorité ont salué la philosophie du projet, estimant qu’il renforce le rôle sociétal et institutionnel de la profession journalistique et instaure un équilibre entre les composantes du champ médiatique. Ils ont noté que le texte consacre la sécurité juridique et la conformité à la Constitution, tout en répondant aux observations de la Cour constitutionnelle. Selon eux, cette adoption met fin à une situation de vide juridique et garantit le fonctionnement du CNP dans un cadre sain et juridiquement incontestable.
En revanche, le groupe socialiste, dans l’opposition, s’est interrogé sur le rejet d’environ 137 amendements proposés par ses membres. Il a estimé que ce rejet soulève des questions sur la place de l’institution législative dans l’amélioration des textes juridiques. Le groupe du Mouvement populaire a exprimé des inquiétudes concernant certaines dispositions, notamment la composition du futur CNP, les modalités de désignation de ses membres et les limites de l’intervention de l’administration dans son fonctionnement. Il a jugé que la réorganisation ne doit pas être une simple mesure technique ou formelle, mais un véritable levier de réforme pour l’ensemble du secteur.
Le groupe du Progrès et du Socialisme a quant à lui estimé que le gouvernement n’a pas saisi que la décision de la Cour constitutionnelle constituait une mise en garde contre des dysfonctionnements touchant le cœur même de l’organisation autonome de la profession. Il a appelé à une réforme plus profonde pour garantir l’indépendance du CNP.
Position du ministre et rejet d’amendements
Lors de la même séance, le ministre Bensaïd a rejeté plusieurs propositions de l’opposition, notamment celle visant à augmenter le nombre de membres du Conseil. Il a précisé que l’orientation actuelle est plutôt à la réduction du nombre des membres, et non l’inverse. Il a également souligné que certaines institutions proposées pour être représentées au sein du CNP, comme la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), n’exercent pas un rôle directement lié aux missions du Conseil. Le ministre a défendu les grandes orientations du projet de loi, tant en ce qui concerne la composition que les modalités d’élection et de désignation des membres, tout en niant toute volonté du gouvernement d’interférer dans l’autorégulation de la profession journalistique au Maroc.
Prochaines étapes
Le texte adopté par la Chambre des représentants doit désormais être transmis à la Chambre des conseillers pour un second examen avant sa promulgation. Les observateurs s’attendent à ce que le débat se poursuive autour des modalités de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la composition et les garanties d’indépendance du futur CNP. Le gouvernement devra également publier les décrets d’application dans les semaines à venir pour assurer la mise en conformité complète avec la décision de la Cour constitutionnelle.
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