Le Conseil de la concurrence engage une réforme structurelle de sa régulation au Maroc

Le Conseil de la concurrence du Maroc amorce un changement significatif dans sa stratégie de régulation du marché national, selon plusieurs observateurs et experts économiques. L’institution, historiquement concentrée sur le contrôle des prix et la répression des pratiques anticoncurrentielles, adopte désormais une approche plus structurelle visant à analyser les conditions d’accès aux marchés et les obstacles susceptibles de limiter la concurrence. Cette évolution, constatée dans plusieurs dossiers récents, reflète une volonté de rapprocher le modèle marocain des standards internationaux, où la compétitivité repose sur un accès équitable aux marchés, la transparence des circuits de distribution et la prévention de l’exclusion économique.

Une transformation dans la philosophie d’intervention

Mohamed Adel Ichou, professeur d’économie et de gestion à l’Université Sultan Moulay Slimane, estime que les récentes interventions du Conseil révèlent une transformation plus profonde dans la philosophie d’intervention de l’institution. Selon lui, le Conseil ne se limite plus à surveiller les accords anticoncurrentiels ou les prix pratiqués, mais s’intéresse désormais à ce que les économistes appellent le démantèlement des barrières à l’entrée. Cela implique une analyse des conditions qui empêchent de nouveaux acteurs d’accéder à certaines professions ou activités économiques.

À titre d’exemple, le professeur souligne que dans plusieurs dossiers récents, le Conseil a élargi son champ d’analyse au fonctionnement global du marché. Cela inclut l’examen des conditions d’accès à certaines activités, la transparence des réseaux de distribution, les risques d’exclusion de certains opérateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle indirect via des systèmes de distribution sélective ou de prix imposés.

Application aux professions réglementées

Cette nouvelle approche apparaît également dans les débats relatifs à certaines professions réglementées, notamment celle des avocats. Les discussions ne portent plus uniquement sur des critères administratifs classiques, mais également sur la légitimité économique et concurrentielle de certaines conditions d’accès à la profession. Pour Mohamed Adel Ichou, cette orientation s’inscrit dans une dynamique déjà observée au sein de l’Union européenne, au Canada et en France, où les professions réglementées sont progressivement soumises à des critères de transparence, de proportionnalité et de non-discrimination.

Le chercheur rappelle toutefois que la réussite de cette transformation au Maroc dépendra de la capacité du Conseil à prendre en considération les spécificités des secteurs encadrés par des règles juridiques et institutionnelles sensibles, notamment dans les domaines de la justice, de la santé ou de la sécurité juridique.

Un levier pour renforcer la concurrence saine

Mohamed Jdri, chercheur en économie, considère que ces nouvelles prérogatives du Conseil de la concurrence constituent un levier essentiel pour renforcer une concurrence saine entre les différents acteurs économiques du Royaume. Selon lui, l’institution est parvenue ces dernières années à dépasser plusieurs tabous économiques, notamment dans des secteurs stratégiques comme les hydrocarbures, les produits pharmaceutiques, les services bancaires et les assurances.

Le chercheur souligne également une nouvelle dynamique marquée par le recours croissant des professionnels et des opérateurs économiques au Conseil de la concurrence pour obtenir des avis sur certaines pratiques ou conditions d’accès à des secteurs réglementés. Il cite plusieurs interventions ayant produit des effets concrets, notamment les recommandations adressées aux sociétés pétrolières et la suppression de certaines commissions appliquées aux paiements en ligne.

Vers une nouvelle phase de gouvernance économique

Pour de nombreux observateurs, cette évolution marque l’entrée dans une nouvelle phase de gouvernance économique au Maroc, fondée sur davantage de transparence, une ouverture plus équitable des marchés et un renforcement des droits des consommateurs. Les prochains mois permettront d’évaluer la mise en œuvre de ces orientations dans les secteurs clés, notamment ceux liés à la justice, à la santé et à la sécurité juridique, où les règles institutionnelles restent particulièrement sensibles.