Les débats se sont poursuivis vendredi devant la Cour d’appel de Casablanca dans le cadre du procès de l’ancien ministre et président de la commune de Fquih Ben Salah, Mohamed Moubdii. La ligne de défense s’attache à établir une distinction claire entre une gestion administrative défaillante et des infractions pénales caractérisées.
Mohamed Moubdii est poursuivi pour détournement et dilapidation de deniers publics, falsification et corruption. Ses avocats rejettent ces qualifications et avancent une thèse alternative : celle d’avoirs personnels d’origine licite et d’irrégularités relevant d’une défaillance administrative, non d’une intention frauduleuse.
106 millions de dirhams d’origine agricole
Au cœur de la plaidoirie, un argumentaire financier détaillé. La défense affirme que Mohamed Moubdii « n’a pas accédé à la présidence de la commune de Fquih Ben Salah dans un objectif d’enrichissement personnel ». Elle soutient que son client « a généré 106 millions de dirhams à partir de ses activités agricoles de manière parfaitement légale », auxquels s’ajoutent d’autres revenus issus d’activités commerciales.
Les relevés bancaires, produits pour la période postérieure à 2016, sont présentés comme des éléments attestant de la traçabilité et de la légitimité des fonds déposés. Les avocats insistent sur la nécessité d’une lecture rigoureuse des faits reprochés. Selon eux, il convient de distinguer nettement entre des dysfonctionnements dans la gestion des deniers publics, susceptibles de relever d’une responsabilité administrative, et des faits constitutifs d’infractions pénales.
À l’appui de cette distinction, la défense invoque la jurisprudence française, estimant que les manquements évoqués dans le dossier, à supposer qu’ils soient établis, relèveraient d’une mauvaise gestion et non d’une volonté délibérée d’obtenir un avantage indu. Le portrait dressé de l’accusé s’inscrit dans cette stratégie. « Un homme qui s’est construit lui-même », plaident ses avocats, rappelant un parcours entamé dès le début des années 1970 dans la constitution d’un patrimoine à travers des investissements jugés légaux.
Ils affirment que le chef du gouvernement en fonction lors de son passage au ministère de la Fonction publique, entre 2013 et 2016, « pourrait témoigner de son intégrité et de sa probité s’il était appelé à la barre ». Au terme de cette argumentation, la défense conclut à l’absence d’éléments constitutifs des infractions de détournement et de dilapidation de fonds publics.
Le volet corruption concentre les débats
Le volet relatif à la corruption concentre une part importante des débats. Les avocats de Mohamed Moubdii s’attachent à en requalifier les contours, évoquant une transaction inscrite dans le cadre d’une relation d’amitié entre leur client et une autre partie.
Cette thèse se heurte à celle du ministère public, exposée lors d’une audience précédente. L’accusation a mis en avant l’acquisition d’un véhicule de luxe immatriculé au nom de l’ex-ministre, dont le prix aurait été intégralement réglé par un tiers, propriétaire d’un bureau d’études, en lien avec un marché conclu entre les deux hommes alors que Mohamed Moubdii était à la tête de la commune de Fquih Ben Salah.
Le représentant du parquet a rapporté le témoignage d’une employée du concessionnaire automobile, selon laquelle l’accusé lui aurait demandé de ne pas mentionner son nom. Le règlement du véhicule aurait été effectué par deux chèques émis au nom du tiers, complétés par un paiement en espèces dépassant les 100.000 dirhams.
Face à ces éléments, la défense persiste à contester toute qualification pénale. Elle affirme que la transaction a bien été réalisée par chèque, dans un cadre relationnel privé, et interroge la logique même de l’accusation. « Est-il concevable, Monsieur le Président, qu’un ministre chargé d’un important dossier de lutte contre la corruption, conscient des risques juridiques encourus, s’expose de la sorte en procédant à un paiement traçable ? »
Les avocats de Moubdii soutiennent que les pratiques corruptives reposent, par nature, sur des circuits opaques et dissimulés, et non sur des instruments bancaires transparents. Ils voient dans la clarté de l’opération un indice de bonne foi. En guise de conclusion, ils rappellent que leur client « n’a jamais eu recours à des marchés de gré à gré, y compris dans les cas où la loi l’y autorise, précisément pour éviter toute suspicion ».
La Cour d’appel de Casablanca devrait rendre son verdict dans les prochaines semaines, après l’examen des dernières plaidoiries et des réquisitions du ministère public. L’affaire, suivie de près par les observateurs, pourrait avoir des implications sur la perception de la gestion des fonds publics au niveau local.
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