Le Maroc fait de la coopération judiciaire internationale un axe central de la modernisation de son système judiciaire. Entre accords bilatéraux, adhésion aux conventions internationales et accélération de la numérisation des tribunaux, le ministère de la Justice déploie une stratégie visant à renforcer la sécurité juridique et à adapter l’appareil judiciaire marocain aux défis croissants des contentieux transfrontaliers. Dans une réponse écrite adressée au conseiller parlementaire Khalid Es-Satte à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté le bilan des programmes de coopération internationale menés durant la législature en cours.
Selon le ministre, la coopération judiciaire internationale est devenue un outil essentiel face aux mutations imposées par la mondialisation juridique et à l’augmentation des affaires impliquant plusieurs États. M. Ouahbi a indiqué que son département a renforcé les relations de coopération bilatérale et multilatérale afin d’améliorer les mécanismes d’entraide judiciaire et de rapprocher le Maroc des standards internationaux en matière de justice.
Des accords bilatéraux en matière civile et pénale
Cette dynamique s’est notamment traduite par la conclusion et l’activation de 54 conventions bilatérales dans les domaines civil et pénal. Dans le champ civil, le ministère a élaboré des conventions relatives à la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative. Des mémorandums d’entente destinés à protéger les droits des Marocains résidant à l’étranger ont également été conclus. Plusieurs cycles de négociations ont été menés avec des pays partenaires pour finaliser des projets d’accords en attente de signature, a précisé le ministre.
Le département a aussi multiplié les visites et les réunions avec des États étrangers pour s’inspirer des expériences internationales et tenter de résoudre les difficultés rencontrées par les citoyens marocains dans les procédures judiciaires à l’étranger.
Un rapprochement avec les institutions internationales
Cette stratégie d’ouverture s’inscrit dans le cadre du rapprochement du Royaume avec les grandes institutions internationales spécialisées dans le droit privé. Membre actif de la Conférence de La Haye de droit international privé, le Maroc participe désormais aux réunions du Conseil des affaires générales et aux groupes de travail de l’organisation. Le ministère étudie l’adhésion à plusieurs conventions internationales de La Haye, notamment celles relatives aux accords d’élection de for, à la protection internationale des adultes, ainsi qu’à la reconnaissance et à l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale.
Des réunions ont été organisées autour de l’application de la Convention Apostille de 1961, qui simplifie la légalisation des documents publics étrangers. D’autres rencontres ont porté sur des dossiers sensibles liés à la kafala des enfants à l’étranger et aux cas d’enlèvement international d’enfants.
Le Maroc a obtenu, le 6 mars 2025, l’approbation de la création d’un bureau régional de la Conférence de La Haye à Rabat. Le ministère a présenté cette décision comme une reconnaissance du rôle croissant du Royaume dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.
Une nouvelle génération d’accords pénaux
Sur le volet pénal, M. Ouahbi a indiqué que son ministère travaille sur la mise en place d’une nouvelle génération d’accords bilatéraux destinés à renforcer la confiance juridique avec les pays partenaires. Depuis le début de la législature jusqu’à fin 2025, près de vingt conventions judiciaires ont été signées dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’extradition et du transfèrement des personnes condamnées. Treize autres projets d’accords seraient déjà prêts à être signés.
Le département a également participé, à travers la Ligue des États arabes, à l’élaboration de textes régionaux liés à la justice pénale et aux droits humains. La coopération internationale s’est aussi étendue à la lutte contre la traite des êtres humains et à l’application des peines alternatives, avec la signature de mémorandums d’entente avec le Vietnam et l’Irak.
La transformation numérique comme choix stratégique
Le ministère de la Justice présente désormais la digitalisation comme un choix stratégique visant à améliorer l’efficacité de la justice, la qualité des services rendus aux citoyens et la transparence des procédures. Un partenariat a été conclu avec le Programme des Nations unies pour le développement pour accompagner les projets de modernisation et de numérisation des juridictions. Cette coopération a permis de mobiliser une expertise internationale et de renforcer les capacités techniques et administratives des cadres du secteur, selon le ministre.
Le département a également renforcé sa coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice dans le suivi des indicateurs de performance et le développement d’outils d’évaluation liés à la justice numérique. Dans les tribunaux, plusieurs systèmes de gestion des dossiers ont été modernisés pour permettre la numérisation du parcours judiciaire, depuis l’enregistrement des affaires jusqu’à l’exécution des décisions. Les services de dépôt électronique des requêtes, de notification numérique et de paiement à distance des frais judiciaires font partie des avancées mises en œuvre.
La poursuite de ces réformes devrait permettre au Maroc de consolider sa position dans le réseau judiciaire international, tandis que l’ouverture du bureau régional de la Conférence de La Haye à Rabat est attendue dans les prochains mois. Le ministère prévoit également de finaliser les négociations en cours sur plusieurs accords bilatéraux et d’accélérer le déploiement des outils numériques dans l’ensemble des juridictions du Royaume.
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