Rabat : la commune cède le contrôle des sociétés de propreté à une société locale, l’opposition dénonce une décision inédite

Lors de sa séance du 7 mai, le Conseil communal de Rabat a adopté une délibération qui transfère à la société de développement local « Rabat Ville Verte » le suivi de l’exécution des contrats de gestion des déchets, auparavant assuré par la commune. Cette décision, prise à une large majorité, suscite de vives critiques de la part de l’opposition, notamment de la Fédération de la gauche démocratique (FGD).

Un transfert de compétences inédit

Selon Omar El Hyani, élu de la FGD, ce point inscrit à l’ordre du jour prévoit que la commune abandonne ses prérogatives légales en matière de contrôle des sociétés de propreté au profit de « Rabat Ville Verte ». Cette structure, initialement chargée de la gestion des espaces verts, est présidée par le wali de la région Rabat-Salé-Kénitra.

« Je pense que nous sommes face à un cas unique au Maroc, où le contrôle des sociétés de propreté est confié à une autre société, tout en excluant la commune de Rabat, pourtant délégataire du secteur, du suivi de l’exécution des contrats de propreté », a déclaré l’élu dans un message publié sur Facebook.

Omar El Hyani a qualifié cette délibération de « plus étrange » examinée depuis son entrée au conseil, il y a onze ans. Il a également dénoncé le fait que cette mesure écarte la commune de toute surveillance directe sur les prestations de propreté urbaine.

Un vote quasi unanime malgré les réserves

Malgré ces critiques, la délibération a été adoptée avec le soutien de l’ensemble des partis composant le conseil communal : le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal (PI), le Parti de la justice et du développement (PJD) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP). Seule la Fédération de la gauche démocratique a voté contre.

Le vote s’est déroulé dans un climat marqué, selon le conseiller de la FGD, par des perturbations inhabituelles. Des personnes étrangères au conseil auraient été présentes dans la salle, avec pour objectif de gêner les interventions des élus de la gauche et d’entraver la présentation de leurs positions.

Omar El Hyani a regretté que la présidente du conseil et le représentant du wali n’aient pas ordonné l’expulsion de ces individus, comme le prévoit la loi organique 113-14 relative aux collectivités territoriales.

Un débat sur la gouvernance locale

Cette décision intervient dans un contexte où la gestion des déchets dans la capitale est un enjeu récurrent. Rabat, qui produit environ 400 000 tonnes de déchets par an, a confié la collecte et le nettoyage à plusieurs sociétés privées. Le transfert du contrôle à une société de développement local soulève des questions sur la transparence et l’efficacité du dispositif.

Pour Omar El Hyani, cette décision ouvre un « précédent dangereux » en matière de répartition des compétences. Il estime que la commune, en tant que délégataire, doit conserver un rôle de supervision directe pour garantir la qualité des services rendus aux citoyens.

Interrogé par Hespress, le conseil communal n’a pas encore communiqué officiellement sur les motifs précis de ce transfert. Aucune déclaration publique n’a non plus été faite par les partis ayant voté en faveur de la délibération.

Prochaines étapes et perspectives

La mise en œuvre de cette décision devrait intervenir dans les prochaines semaines, une fois les formalités administratives finalisées. La société « Rabat Ville Verte » devra désormais assurer le suivi des contrats de propreté, ce qui implique une réorganisation des missions de ses équipes techniques.

L’opposition, par la voix de la FGD, a annoncé son intention de saisir les instances de contrôle territorial et, le cas échéant, les juridictions administratives pour contester la légalité de cette délibération. Le débat sur la répartition des compétences au sein de la gouvernance locale de Rabat pourrait ainsi se prolonger.