La présidence du Ministère public au Maroc a publié une nouvelle circulaire visant à instaurer la notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Cette mesure, annoncée officiellement, s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et du rapprochement de l’administration judiciaire des citoyens.
La circulaire a été adressée au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Elle précise que ce nouveau dispositif vise à renforcer la confiance des citoyens et des usagers dans la justice en les informant rapidement de l’issue des plaintes déposées auprès du Parquet ou des officiers de police judiciaire.
Un levier pour la transparence judiciaire
Selon la circulaire, la notification des décisions de classement sans suite constitue un levier essentiel pour consolider la transparence et la communication institutionnelle. Elle permet aux plaignants d’être informés de l’évolution de leurs dossiers et, le cas échéant, d’engager les procédures appropriées pour sauvegarder leurs droits.
Cette initiative répond au plan stratégique de la présidence du Ministère public, notamment la mesure 257 relative au recours aux technologies modernes dans la communication avec les usagers. Une plateforme informatique a été développée pour assurer l’envoi automatique des notifications, soit par SMS, soit par courrier électronique.
Objectifs de célérité et d’efficacité
L’objectif affirmé est de garantir davantage de célérité, d’efficacité et un accès simplifié à l’information judiciaire, sans que les citoyens aient à se déplacer au tribunal. Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, a souligné que l’information des plaignants et des victimes sur le traitement de leurs plaintes constitue un pilier fondamental du renforcement de la confiance dans la justice.
M. Balaoui a rappelé que cette démarche s’inscrit dans le prolongement des dispositions introduites par la loi n° 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment celles relatives au droit des plaignants de suivre l’évolution de leurs plaintes et d’exercer les voies de recours prévues par la loi.
Mise en œuvre et collecte des données
Pour assurer la réussite de ce dispositif, la circulaire invite les parties concernées à veiller à ce que les plaignants ou leurs avocats communiquent systématiquement leurs coordonnées téléphoniques lors du dépôt des plaintes. Les officiers de police judiciaire sont également appelés à adopter la même démarche lors de l’établissement des procès-verbaux d’audition des victimes ou des plaignants.
Les fonctionnaires des bureaux des plaintes et des procès-verbaux devront intégrer les numéros de téléphone figurant dans les plaintes et procès-verbaux dans les données relatives aux parties au sein du système de gestion des affaires pénales « s@j2 ».
Abandon progressif du support papier
La circulaire prévoit l’abandon progressif des notifications papier pour les dossiers contenant des coordonnées téléphoniques ou électroniques dûment enregistrées dans le système informatique. Les notifications physiques resteront provisoirement limitées aux plaintes et procès-verbaux ne comportant pas de coordonnées exploitables ou n’ayant pas encore été intégrés au système.
Cette transition s’effectuera en attendant la généralisation complète du dispositif de notification numérique. Les autorités judiciaires prévoient ainsi une adoption progressive de ce système sur l’ensemble du territoire.
Perspectives de digitalisation
Cette initiative s’inscrit dans la poursuite de la stratégie de digitalisation des services judiciaires engagée par la présidence du Ministère public. Elle vise à simplifier les procédures, à moderniser les mécanismes de communication avec les citoyens et à améliorer l’efficacité ainsi que la qualité des prestations judiciaires.
La mise en œuvre de ce dispositif devrait se déployer progressivement dans les prochains mois, avec une généralisation attendue à l’ensemble des juridictions du royaume. Les autorités judiciaires n’ont pas communiqué de calendrier précis pour la finalisation de cette transition numérique.
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