Le gouvernement marocain a publié, le 3 octobre 2025 au Bulletin officiel, un décret modifiant certaines dispositions du Code de la route. Le texte encadre pour la première fois l’usage des trottinettes électriques et des vélos à assistance électrique, tout en allégeant certaines obligations pour les véhicules des forces publiques.
Le décret n° 2.24.393, daté du 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025), modifie le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010 relatif à l’application de la loi n° 52.05 portant Code de la route. Il introduit plusieurs changements majeurs, dont une exemption de l’obligation d’installer un appareil de mesure de la vitesse et du temps de conduite pour les véhicules appartenant à la Sûreté nationale, à la Gendarmerie royale, aux Forces auxiliaires et aux Forces armées royales.
Un statut juridique pour les trottinettes électriques
Le décret donne une définition précise du véhicule de déplacement personnel motorisé, communément appelé trottinette électrique. Il s’agit d’un engin sans siège, conçu pour transporter une seule personne, sans équipement de transport de marchandises, doté d’un système de direction et propulsé par un moteur non thermique.
La vitesse maximale de ces engins est fixée entre 6 et 25 kilomètres par heure. Les vélos à assistance électrique sont définis comme des véhicules à au moins deux roues, équipés d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance maximale de 250 watts, dont l’assistance doit cesser ou diminuer progressivement avant d’atteindre 25 km/h.
Interdictions et équipements obligatoires
Le texte interdit aux trottinettes électriques de tracter une remorque, de pousser ou de tirer une charge ou un autre véhicule. Cette interdiction est étendue aux vélos, tricycles, quadricycles et vélos à assistance électrique.
Désormais, tous ces véhicules doivent être équipés d’un feu de position avant blanc, visible de nuit et en cas de visibilité réduite, ainsi que d’un feu de position arrière. Un ou plusieurs catadioptres arrière et des réflecteurs latéraux orange sont également obligatoires. Les pédales, sauf si elles sont rétractables, doivent comporter des dispositifs réfléchissants. En outre, un réflecteur blanc à l’avant et un avertisseur sonore audible à au moins cinquante mètres sont exigés.
Extension de l’homologation individuelle
Le décret élargit la liste des véhicules soumis à une homologation individuelle. Sont désormais concernés les véhicules utilitaires motorisés, les véhicules de transport scolaire, les ambulances et les véhicules funéraires reçus en don par les collectivités territoriales ou les établissements publics.
L’homologation devient aussi obligatoire pour les véhicules d’occasion importés destinés à être immatriculés dans les séries diplomatiques ou sous le régime temporaire. Par ailleurs, le texte précise les modalités de transfert de propriété des véhicules déjà immatriculés au Maroc : tout acquéreur doit déposer un dossier auprès du service d’immatriculation compétent, soit à son lieu de résidence, soit à celui du vendeur, pour obtenir une nouvelle carte grise.
Entrée en vigueur progressive
Le décret est entré en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Toutefois, les dispositions relatives aux trottinettes électriques et aux vélos à assistance électrique ne seront appliquées qu’après un délai de six mois. Les professionnels et les usagers disposent donc d’une période de transition pour se conformer aux nouvelles exigences de sécurité et d’équipement.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche de sécurisation des déplacements urbains, alors que l’usage des engins de mobilité personnelle connaît une croissance notable dans les grandes villes du royaume.
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