L’Assemblée populaire nationale algérienne (APN) a adopté, jeudi, à la majorité un projet d’amendement du code pénal instituant la peine de mort pour les crimes d’incendies volontaires de forêts et d’enlèvement d’enfants, a rapporté l’agence de presse officielle. Le texte, présenté à l’initiative du président Abdelmadjid Tebboune, introduit également la peine capitale pour des infractions formulées autour de notions larges telles que l’atteinte à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale du pays.
Un champ d’application étendu au-delà des incendies
Selon les détails présentés par le ministre algérien de la Justice, Lotfi Boudjema, les dispositions visent les auteurs de déclenchement volontaire de feux de forêts ou de champs. Le texte comprend aussi les accusations de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence avec l’ennemi ou du crime organisé. Les personnes ayant porté atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale du pays sont également concernées.
Le ministre a précisé que les dispositions s’appliquent aussi aux personnes qui financent, incitent ou participent aux actes visés, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Si le texte est présenté principalement pour répondre aux incendies de forêts, ce sont ces notions moins médiatisées qui suscitent des interrogations quant à l’étendue de son application.
Des notions juridiques imprécises qui inquiètent
Le texte ne se limite pas aux incendies criminels ou aux enlèvements d’enfants. Il élargit la peine capitale à certaines infractions formulées autour de concepts difficilement définissables, comme la sécurité, l’ordre public, l’unité nationale ou la stabilité économique et environnementale. Ces termes peuvent couvrir un large éventail d’actes et de comportements très différents, et leur périmètre mériterait d’être précisé.
Une simple déclaration dans un média étranger avait valu à l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal des accusations graves d’atteinte à l’unité nationale en Algérie. De même, certaines accusations tombant sous cette nouvelle loi ne sont pas précisées, comme les actes pouvant porter atteinte à l’économie nationale ou à la stabilité environnementale.
Bien que les exécutions soient suspendues depuis 1993 par un moratoire, l’Algérie pourrait reprendre les exécutions avec ce nouvel ajout d’une batterie de crimes figurant désormais sur la liste des peines passibles de la peine de mort.
Contexte politique et comparaisons régionales
Ce projet de loi a été élaboré à la demande d’Abdelmadjid Tebboune, suite aux incendies ayant ravagé plusieurs wilayas du centre et de l’est du pays en août dernier. Ces incendies ont fait officiellement 12 morts et près de 3000 blessés. Lors de ces événements, le retard et le manque d’intervention des autorités algériennes avaient été pointés du doigt.
L’Algérie n’était pas confrontée à des feux de forêts pour la première année. En 2021, alors que le Maroc avait mis à disposition de l’Algérie deux Canadairs pour lutter contre les incendies de forêts en Kabylie, les autorités algériennes avaient refusé cette aide. Elles avaient préféré accuser le MAK, supposément soutenu par Rabat, tout en annonçant quelques jours plus tard la rupture des relations diplomatiques pour diverses raisons et accusations. Ces accusations algériennes contre le Maroc avaient provoqué des réactions amusées et incrédules dans la presse internationale.
Cette fois encore, les autorités algériennes semblent vouloir chercher un bouc émissaire en supposant que les incendies étaient de nature criminelle, au lieu de s’attaquer au fond du problème. Cette orientation soulève la question des moyens logistiques mis en place par l’Algérie pour maîtriser ce genre de catastrophes naturelles, dans un contexte où les feux de forêt se multiplient dans tout le bassin méditerranéen sous l’effet du réchauffement climatique.
Prochaines étapes
Le texte adopté par l’Assemblée populaire nationale doit encore suivre le processus législatif prévu, notamment son examen par le Conseil de la nation avant sa promulgation. Les modalités d’application des notions d’atteinte à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale restent à préciser par les autorités judiciaires. La question de la reprise effective des exécutions, suspendues depuis 1993, dépendra de l’application concrète de ces dispositions.
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