Liban : une enquête française ouverte pour crime de guerre après une frappe israélienne à Beyrouth

Deux juges d’instruction parisiens ont été saisis d’une plainte visant une frappe israélienne qui a touché un immeuble résidentiel à Beyrouth à la fin de l’année 2024. Cette procédure fait suite à la plainte déposée par l’artiste franco-libanais Ali Cherri, dont les parents ont été tués lors du bombardement. L’information judiciaire, annoncée mardi 3 novembre par son avocate, Me Clémence Bectarte, porte sur des faits présumés de crime de guerre.

Une plainte avec constitution de partie civile

Ali Cherri avait déposé plainte avec constitution de partie civile au printemps dernier, avec le soutien de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). Cette démarche a conduit à la désignation de deux juges d’instruction au sein du pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Pour l’avocate du plaignant, cette ouverture constitue une première.

L’enquête devra notamment examiner les circonstances de la frappe israélienne et déterminer si les faits sont susceptibles de relever d’une qualification de crime de guerre. Cette procédure judiciaire marque une nouvelle étape dans les démarches engagées en France pour faire la lumière sur les bombardements ayant touché des civils au Liban.

Contexte et implications

La saisine de juges d’instruction parisiens pour des faits survenus à l’étranger repose sur la compétence extraterritoriale de la justice française en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Cette compétence permet aux juridictions françaises d’enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire, sous certaines conditions de résidence ou de nationalité des victimes.

Le dépôt de plainte par Ali Cherri, artiste de renommée internationale, s’inscrit dans une série d’initiatives judiciaires visant à documenter et qualifier juridiquement les frappes ayant affecté des populations civiles au Liban. La FIDH, organisation non gouvernementale spécialisée dans la défense des droits humains, apporte son soutien à cette démarche depuis son origine.

Les deux juges d’instruction désignés auront pour mission de rassembler les éléments de preuve, d’entendre les témoins et d’analyser les circonstances précises de la frappe. Ils devront également établir si les conditions juridiques du crime de guerre sont réunies, notamment en ce qui concerne le ciblage d’objectifs civils et le respect du principe de proportionnalité.

Réactions et perspectives

Me Clémence Bectarte a qualifié cette ouverture d’instruction de première, soulignant l’importance de la saisine du pôle spécialisé du tribunal judiciaire de Paris. Cette décision judiciaire pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures similaires concernant des bombardements ayant touché des civils au Liban.

L’enquête devra déterminer si les faits sont susceptibles d’être qualifiés de crime de guerre au regard du droit international. Les juges d’instruction pourraient être amenés à solliciter des expertises techniques et à coopérer avec les autorités libanaises ou internationales pour obtenir des éléments supplémentaires.

Cette procédure intervient dans un contexte de tensions persistantes au Proche-Orient et de débats sur la responsabilité des acteurs armés dans les conflits. Elle illustre également le rôle croissant des juridictions nationales dans la poursuite des violations du droit international humanitaire.

Les prochaines étapes de la procédure dépendront des conclusions de l’instruction, qui pourrait durer plusieurs mois. Les juges devront décider s’il existe des charges suffisantes pour renvoyer l’affaire devant une juridiction de jugement ou pour ordonner un non-lieu. En parallèle, les parties civiles pourraient demander des actes d’enquête complémentaires.