À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre au Maroc, de nombreux candidats à la Chambre des représentants multiplient les promesses sur le terrain, notamment la construction d’écoles, l’aménagement de routes ou la création de dispensaires. Ces engagements, bien que répondant à des attentes concrètes des populations, soulèvent des questions sur leur compatibilité avec le rôle constitutionnel des parlementaires, dont la mission première reste législative et de contrôle de l’action gouvernementale.
Des promesses qui dépassent le cadre légal
La Constitution marocaine est explicite sur ce point. Son article 70 dispose que le Parlement exerce le pouvoir législatif et concentre son action autour de trois fonctions fondamentales : le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques. Or, dans les réunions locales, sur les réseaux sociaux ou lors des premiers contacts avec les électeurs, les annonces portant sur des infrastructures relèvent souvent de compétences qui ne sont pas celles des députés.
Pour Maryam Ablil, chercheuse en sciences politiques et spécialiste des questions parlementaires, cette confusion persistante s’explique notamment par le faible encadrement technique des campagnes électorales. « De nombreux programmes et campagnes électorales au Maroc ne s’inscrivent pas réellement dans le respect des règles et des normes qui devraient les encadrer », a-t-elle déclaré à Hespress. La chercheuse estime que les responsables politiques marocains recourent rarement à l’expertise spécialisée dans des domaines tels que le droit public, les sciences politiques ou la communication politique, ce qui prive les partis d’une amélioration qualitative de leurs programmes et de leur discours électoral.
Une confusion généralisée dans le paysage politique
Maryam Ablil considère également que la confusion entre les compétences des différentes institutions élues est devenue « un phénomène quasi général » dans le paysage politique national. Elle rappelle que la Constitution prévoit que le chef du gouvernement soit désigné au sein du parti arrivé en tête des élections législatives. Toutefois, cette disposition ne dispense pas les candidats à la Chambre des représentants de limiter leurs engagements aux prérogatives qui leur sont effectivement reconnues par la loi fondamentale.
La chercheuse relève en outre que certains partis élaborent leurs programmes comme s’ils étaient assurés de participer à la future majorité gouvernementale, alors même que leur poids parlementaire et politique au cours de la législature qui s’achève ne laisse pas nécessairement présager une telle évolution. Au-delà des stratégies partisanes, elle évoque également la faiblesse de la culture institutionnelle dans certaines régions. Selon elle, une partie de l’électorat méconnaît encore les missions exactes du Parlement, ce qui favorise l’acceptation de promesses difficilement réalisables dans le cadre d’un mandat parlementaire.
L’impact des promesses sur la confiance des citoyens
Rachid Lazrak, universitaire et président du Centre nord-africain d’études et de recherches, partage cette analyse. Pour lui, les promesses électorales ne sauraient être réduites à de simples outils de communication. « Elles constituent des instruments d’influence sur le comportement électoral, de construction des attentes et de mobilisation de catégories sociales déterminées », explique-t-il. Toutefois, le problème apparaît lorsque ces engagements cessent de relever d’un programme réaliste et réalisable pour se transformer en surenchère électorale, déconnectée tant des compétences légales des élus que des capacités financières et institutionnelles disponibles.
Selon lui, si ces pratiques peuvent contribuer à mobiliser ponctuellement les électeurs, elles risquent, à moyen terme, d’accentuer la défiance envers les institutions représentatives. L’évaluation des élus par les citoyens dépend en effet largement de l’écart entre les promesses formulées avant le scrutin et les résultats obtenus une fois les responsabilités exercées.
Le cadre juridique des promesses électorales
Sur le plan juridique, Rachid Lazrak rappelle qu’une promesse électorale ne constitue pas en elle-même un engagement contractuel susceptible d’entraîner automatiquement une sanction judiciaire en cas de non-respect. Pour autant, la liberté du discours politique demeure indissociable des exigences de probité et de transparence qui encadrent le processus électoral. Il rappelle à cet égard que l’article 11 de la Constitution dispose que « les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique ».
Parallèlement, la législation électorale encadre les campagnes, les moyens de propagande ainsi que les modalités de financement, tout en prévoyant des mécanismes de contrôle destinés à garantir le respect des règles de la compétition électorale. Dans ce contexte, conclut l’universitaire, il demeure essentiel de distinguer entre la promesse politique légitime, inscrite dans un programme pouvant être débattu et évalué par les citoyens, et le recours à des promesses, avantages ou moyens contraires à la loi visant à influencer de manière indue la volonté des électeurs.
À quelques semaines du scrutin, les partis politiques sont désormais confrontés à l’obligation de clarifier leurs engagements et de les aligner sur leurs compétences réelles, afin de préserver la crédibilité du processus électoral et la confiance des citoyens dans leurs institutions représentatives.
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